Top articles
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Contrats aidés : appel à la mobilisation des conseils généraux
En 2012, les contrats aidés devront être prescrits en priorité aux jeunes en difficulté, aux seniors et aux demandeurs d'emploi handicapés de longue durée. Pour poursuivre la dynamique de signature des contrats, le financement par les conseils généraux...
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ESSMS : Surveillez la qualité de l'air !
Dans une campagne d'information sur la qualité de l'air dans les établissements accueillant des populations sensibles, le gouvernement rappelle la nouvelle réglementation applicable en la matière. L'occasion de faire le point sur ces normes qui concernent...
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Délai de carence, tenu d'un registre... Nouvelles obligations en matière de stages
Délai de carence, tenue d’un registre des stages…les règles applicables aux stages ont été remaniées par une loi du 28 juillet 2011. Tous les stages sont concernés par ces modifications, à l’exception des stages de la formation continue et des stages...
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Statut collectif non négocié dans les associations du secteur social et médico-social
L’engagement unilatéral de l’employeur à caractère collectif doit être agréé Un accord collectif à caractère salarial ne peut légalement prendre effet qu’après accord ministériel, dans les associations gérant un service social ou médico-social à but non...
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Infraction commise dans le cadre de sa vie personnelle : le retrait ou suspension de permis de conduire
Il est risqué pour un employeur de licencier un salarié qui commet dans le cadre de sa vie personnelle une infraction entrainant la suspension ou le retrait de son permis de conduire. L'employeur doit rester vigilant et prendre une décision en fonction...
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Le Syneas n'envisage pas de dénoncer la CCN 66
L'une des deux fédérations d'employeurs signataires de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) - le Syneas - recevait hier les journalistes dans ses locaux parisiens pour leur présenter ses nouvelles orientations stratégiques. Le syndicat...
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Cinquième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable - Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !
Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) présente son cinquième rapport depuis son installation, le 5 juillet 2007. Il fait tout d’abord le point sur l’application du Dalo à partir des données disponibles : rythme...
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Documents ressources qui viennent de paraître sur la protection de l'enfance
N° 778• octobre 2011 50 000 enfants et adolescents en difficulté sociale hébergés en établissements Résultatsdel’enquête ES 2008 Fin 2008, 48 800 enfants et adolescents sont hébergés en établissements par l’aide sociale à l’enfance (ASE). La moyenne d’âge...
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A vos agendas : 2ième rencontres nationales des MECS
2èmes rencontres nationales des professionnels de Maisons d’enfants à caractère social L’articulation de l’individuel et du collectif en MECS, au centre de la clinique éducative. Association Nationale des Maisons d’Enfants à Caractère Social (ANMECS)...
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Qualification des directeurs (2ième partie) : les structures face au décret de 2007
Réalisée auprès de plus de 2000 directeurs du social et du médico-social, une étude montre une élévation forte du niveau de qualification de ceux-ci. Après un premier volet consacré à un état des lieux, zoom sur les stratégies des établissements pour...
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Départements : faut-il rationaliser la dépense sociale ?
En 2011, les départements ont dépensé en matière sociale plus de 23 milliards d'euros, soit une augmentation de 4 %, estime l'Odas. La croissance s'est un peu ralentie, mais le coût croissant de l'hebergement laisse dubitatif. Les départements s'engageront-ils...
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Une envie de CAFDES en VAE ?
Qu’est-ce que la VAE ? La validation des acquis de l’expérience est un droit individuel inscrit dans le code du travail et institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ce dispositif permet à toute personne engagée dans la vie active...
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Contrat de travail : Rupture anticipée d'un CDD pour inaptitude
Un contrat à durée déterminée (CDD) ne pouvait jusqu'à présent être rompu unilatéralement par l'employeur avant son terme que dans deux hypothèses : - en cas de force majeure ; - en cas de faute grave du salarié. Aujourd'hui, un nouveau motif de rupture...
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La réforme des tutelles en panne de moyens
Rendu dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, un avis de l'Assemblée nationale dresse un bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs par la loi du 5 mars 2007. Principal constat : les moyens nécessaires à l'accompagnement...
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Fiches techniques ESAT
ANDICAT (Association nationale des directeurs et cadres d'ESAT) publie plus de 50 fiches techniques résumant le droit applicable en établissement et services d'aide par le travail (ESAT). Rédiger son projet d'établissement, verser les côtisations sociales,...
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La DUE (Déclaration Unique d'Embauche)
Avec la déclaration unique d'embauche (DUE), vous pouvez effectuer en une seule fois et auprès d'un seul interlocuteur, l'URSSAF, les formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié. La DUE ouvre à votre employé tous ses droits sociaux et vous...
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Compte Personnel de Formation (CPF)
Un décret du 12 octobre 2016 n° 2016-1367 fixe les modalités de mise en œuvre du CPA (Compte Personnel de Formation) sur différents points : ● La majoration du CPF pour les salariés non qualifiés : à compter du 1er janvier 2017, l'alimentation du CPF...
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Accessibilité : l'échéance de 2015 est un "impératif"
A moins de deux ans de l'échéance de 2015, l'Association des paralysés de France (APF) publie la quatrième édition de son baromètre destiné à évaluer le niveau d'accessibilité des communes de France. Elle reste très mobilisée pour que l'objectif d'une...
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EHPAD : l'outil Pathos doit évoluer !
Inchangé depuis sa conception en 2000, le référentiel Pathos est complémentaire à la grille Aggir pour la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Un comité scientifique avance diverses pistes pour son indispensable...
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Les indemnités journalières et l'idemnité de préavis peuvent se cumuler
Le préavis n'est en principe pas rémunéré si l'état de santé du salarié ne lui permet pas de travailler pendant cette période. Mais l'employeur doit payer l'indemnité compensatrice de préavis, même si le salarié est malade pendant son préavis, lorsqu'il...
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Les établissements sociaux et médico-sociaux s'ouvrent à l'hospitalisation à domicile
Déjà possible dans les maisons de retraite, l'intervention des services d'hospitalisation à domicile (HAD) est désormais autorisée (deux décrets du 6 septembre), dans l'ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement, et pas seulement...
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Période d’essai utilisée pour remplacer un salarié en congés payés : une mauvaise idée
La période d’essai permet d’évaluer les compétences d’un nouveau salarié. Pendant sa durée, vous pouvez rompre, sous certaines conditions, librement le contrat de travail. L’absence de procédure ne doit pas vous conduire à utiliser la période d’essai...
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Poste : le médecin du travail peut conclure à l'impossibilité de reclassement
En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail , postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe. Le...
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L'incontournable notion de changement
Le changement est une notion importante auxquelle il y a peu de chances que vous puissiez y échapper lors de la rédaction de votre mémoire. Alors, vous trouverez d'ici quelques heures quelques articles intéressants traitant de ce sujet dans le module...
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Le CSTS appelle à la vigilance sur la transmission des informations nominatives
Dans un avis adopté à l'unanimité le 5 décembre dernier "sur les remontées d'informations nominatives", le Conseil supérieur du travail social (CSTS) "attire l'attention de tous, et en premier lieu des travailleurs sociaux, sur les principes de base à...