Top articles
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Mobilité dans le sanitaire et social : la fin des "trente glorieuses"
L'Observatoire de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) vient de rendre publique une intéressante étude décrivant la redéfinition des logiques d'orientation, de recrutement et de qualification en cours dans un...
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Salarié protégé ; Absence de renouvellement d'un CDD : autorisation préalable de la cessation d'un lien contractuel par l'inspecteur du travail
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 436-2 du Code du travail ont, peu important qu'elles aient été insérées dans une section intitulée "procédure applicable au salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée", été reprises à l'article...
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Harcèlement moral : ne négligez pas les alertes du CHSCT
Lorsque le CHSCT demande l'organisation d'une réunion extraordinaire sur un cas de harcèlement moral présumé, l'employeur doit en tenir compte. Son refus peut venir s'ajouter aux autres indices de harcèlement moral. Le salarié qui s'estime victime de...
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Contractuels de la fonction publique : transformation du CDD en CDI
Une circulaire explicite les modalités de transformation automatique en CDI du CDD des agents répondant aux conditions fixées par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels...
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Collectivités et risques psychosociaux : où en est-on ?
L'observatoire de la fonction publique territoriale a publié cet été une étude portant sur les risques psychosociaux. Elle retrace leur niveau de prise en compte dans les collectivités, les modes d'intervention et les dispositifs de prévention qui sont...
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Chef de service : une fonction qui se cherche
Autrefois super-techniciens, les chefs de service du secteur social seraient-ils en train de devenir des managers, pleinement associés à une équipe de direction ? Pas si sûr. Pris entre des contraintes multiples, pour une grande part liées à la gestion,...
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Gérer un cas d'inaptitude après un accident du travail
Le problème posé Je préside une association qui gère un centre d'hébergement et de réadaptation sociale. Il comprend 28 salariés équivalent temps plein, mais ne dispose pas de délégués du personnel, les élections n'ayant jamais été mises en place. Deux...
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Harcèlement : pensez à vos obligations d'affichage !
Depuis le 8 août, les entreprises doivent afficher sur les lieux de travail les dispositions du code du travail et du code pénal sur le harcèlement sexuel et moral. Il s'agit là d'une conséquence de la nouvelle loi votée cet été. Par ailleurs, le règlement...
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Evaluation externe : les modèles "d'abrégé" et de "synthèse" sont publiés
Attendus depuis plusieurs semaines, les modèles d'abrégé et de synthèse du rapport d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ont enfin été publiés par l'Anesm. Si ces outils ont obtenu le feu vert des professionnels...
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L'ANAS identifie les freins et les leviers à l'accueil des stagiaires en alternance
L'alternance intégrative permet d'apprendre ce qui ne s'enseigne pas en formation et qui pourtant constitue une partie essentielle de la compétence : l'expérience", rappelle l'Association nationale des assistants de service social (ANAS), qui a rendu...
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"Dans le sanitaire et social, le cadre doit avoir un engagement moral et une connaissance des usagers dont il a la charge"
Daniel Guaquère, directeur de l'Andési et formateur Aujourd’hui quelles sont les compétences clés des cadres du sanitaire et social ? Qu’il soit chef de service ou directeur d’établissement, le cadre du sanitaire et social est celui qui conduit, anime...
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Service minimum dans les ESSMS : ouverture de la concertation
A l'heure où certains syndicats s'interrogent sur l'opportunité d'une grève en réaction à la dénonciation de la convention collective de 1951, le démarrage d'une concertation, à l'initiative de la DGCS, sur l'instauration d'un service minimum en cas de...
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Évaluation : gare au renouvellement des autorisations
Calendrier, outils et méthode : la direction générale de la cohésion sociale décrit dans une circulaire dont la publication est imminente les mécanismes des évaluations internes et externes. Leurs résultats conditionnent la tacite reconduction des autorisations....
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Aide à la parentalité : trouver l'équation magique
Dans un rapport remis à la ministre à la Famille, le Centre d'analyse stratégique souhaite développer les dispositifs de soutien à la parentalité. A partir d'exemples étrangers, le CAS explique comment il est possible de combiner une intervention générale...
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Simplification des procédures d’admission en EHPAD
Dossier unique pour les demandes d’admission des personnes âgées en EPHAD Sont parus au Journal Officiel un décret et un arrêté instaurant un dossier unique de demande d’admission des personnes âgées en établissement d’hébergement pour personnes âgées...
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Guerre ouverte contre la psychanalyse dans le traitement de l’autisme
Dans le douloureux casse-tête qu'est le traitement de l'autisme, la hache de guerre contre la psychanalyse est à nouveau déterrée. Et ceux qui la brandissent ne sont plus seulement des associations de parents militants. La Haute Autorité de santé (HAS),...
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Astreinte : n'oubliez pas le document récapitulatif mensuel
L'employeur qui omet de remettre à la fin du mois à un salarié qui effectue des astreintes un document qui récapitule les heures d'astreinte accomplies doit indemniser le salarié. En matière d'astreinte, l'employeur doit : remettre en fin de mois à chaque...
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Services à la personne : la convention du lucratif est frappée d'opposition
La convention collective nationale (CCN) des entreprises de services à la personne, signée le 23 janvier dernier, ne pourra pas s'appliquer compte tenu de l'opposition formée à son encontre par une majorité de syndicats de salariés. La convention collective...
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Risques psychosociaux dans le médico-social : facteurs et actions préventives
1. Le secteur médico-social en souffrance: quels facteurs de risques ? Stress, mal être, épuisement, troubles musculo-squelettiques...Si les risques psychosociaux touchent de nombreux secteurs, le secteur médico-social n'est pas épargné, comme l'ont montré...
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Stress ou surcharge de travail : une faute inexcusable de l'employeur
Les conséquences de la pression au travail (pathologies, accidents, suicides) peuvent entraîner la faute inexcusable de l’employeur au motif du manquement à son obligation de santé et sécurité au travail, et le condamner à de lourdes indemnités. C’est...
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Absence injustifiée : l'employeur peut-il opérer une retenue sur salaire et sanctionner le salarié ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH. Face à une absence injustifiée, l'employeur peut-il à la fois opérer une retenue...
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Ce que prévoit la circulaire du 28 octobre 2011 sur les accords pénibilité
Une circulaire du ministère du travail rappelle aux entreprises qu'elles doivent suivre une méthodologie pour bâtir leur accord ou leur plan d'action sur la prévention de la pénibilité. Avant la fin de l'année, les entreprises et structures d'au moins...
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CCN 51 : Le diplôme ne suffit pas à l'octroi d'une qualification supérieure
Une classification supérieure ne peut être accordée à un salarié au seul motif qu'il est titulaire d'un diplôme. Le salarié doit aussi réellement exercer les fonctions correspondant à la qualification qu'il revendique, comme le rappelle la Cour de cassation...
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La délégation de pouvoirs,limitation de la responsabilité pénale du dirigeant social
L’article présent tend à présenter l’un des mécanismes juridiques qui permettent de limiter le risque pénal pour ces dirigeants. Il s’agit de la délégation de pouvoirs. Cette délégation peut être défini comme l’acte juridique par lequel le déléguant transfère...
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Capacité des accueils de jour : mise en conformité ou fermerture d'ici l'automne 2014
Une circulaire revient sur les nouvelles règles relatives à la capacité minimale des accueils de jour. Pour 2012, priorité doit être donnée à la mise en conformité des accueils existants plutôt qu'à la création de nouvelles structures. Les règles relatives...