CAFERUIS

Regroupe des cours (IRTS Rennes 2009-2010), des infos, des épreuves de GAB, de management, etc. en lien avec la formation Caferuis


Ethique et responsabilité

Pourquoi éthique ET responsabilité et pas VERS, MALGRE, POUR, MAIS… ? Ils sont liés car l’éthique peut servir dans la responsabilité. On aurait pu inverser les 2 termes. En tant que cadre importance de travailler ce lien et l’opposition entre les 2.

Quand ils sont mis en jeu, on es dans une situation délicate.



Définitions

 

L’éthique peut être un repère. On va pouvoir s’appuyer dessus. On prend conscience qu’on est face à de nouveaux défis.

2 mots qui s’utilisent souvent l’un pour l’autre : éthique et morale. La morale s’impose à l’homme, l’éthique est une démarche plus personnelle car elle est unique, liée à la personne.

La morale fait plus penser à des règles qu’on applique, l’éthique c’est plutôt un questionnement, un cheminement. C’est une attention forte qui s’applique aux pratiques. L’éthique est questionnée face à des discussions ou des actions qui viennent la percuter.

 

D’après le Robert d’Alain Rey :

La responsabilité c’est :

§  L’obligation de quitter le pouvoir quand on s’aperçoit qu’on a perdu la confiance de ceux qui nous ont élu. (première définition du dictionnaire),

§  L’obligation de réparer le dommage causé par sa faute

§  L’obligation de réparer une faute, de remplir un devoir ou de tenir un engagement. C’est de celle-ci qu’on parle le plus en position de cadre.

C’est toujours une obligation.

L’éthique c’est :

§  La science de la morale  (première définition du dictionnaire),

§  La forme prise par les valeurs et les pratiques morales dans un milieu, une culture, un groupe humain. L’éthique est au-delà de la morale.

§  La science qui prend pour objet immédiat les jugements d’appréciation sur les actes qualifiés de bons ou mauvais.

 

D’après Paul Ricoeur : (auteur de référence)

La norme morale s’imposerait du dehors de moi et me contraindrait. L’éthique libère l’homme, et peut aider à se libérer de contraintes.

Là ou la morale dicte de ne pas agir, l’éthique dicte elle de ne pas agir ainsi pour ne pas être tel ou tel à mes propres yeux.

La morale du fait qu’elle s’impose de l’extérieur renvoie à la notion de socialisation.
La visée éthique me permet d’être en accord avec moi-même au plus profond de moi dans un souci de l’autre sans lequel il n’existe pas. Cela entraîne qu’il faut être à l’aise avec les décisions qu’on prend.

L’éthique : ce sont les « principes extérieurs » que l’on fait sien et qui vont guider l’action. C’est à la fois un positionnement personnel et une démarche.

Pour l’éthique collective forcément il va falloir confronter ça aux autres. Chaque éthique personnelle doit être confrontée à celles des autres personnes qui n’ont pas nécessairement la même et que je ne connais pas. On ne montre pas son éthique, c‘est personnel et cependant on travaille avec celles des autres quotidiennement. On ne les découvre que lorsqu’on est amené à en discuter.

L’éthique c’est ce qu’une personne fait des règles morales.

Le projet d’établissement n’en devient un que le jour où il est discuté avec tous.

Les projets posés de façon unilatérale par le directeur ou l’équipe de direction mettent les personnels dans des situations difficiles. Il est normal que les personnes du terrain donnent leur avis.

 

D’après Descamps:

Le droit décide, la morale commande, l’éthique recommande.

Devoir de répondre d’un fait, d’une action et d’en être garant.

La notion de responsabilité est d’ordre moral philosophique avant d’être d’ordre légal.

Il n’existe pas de domaines dans le quotidien dans lequel nous n’avons pas de responsabilités, après il y a des degrés.

Notion de section sociale par rapport à la loi et dans le regard des autres ou alors une section de type psychologique qui se traduit par la culpabilité.

Le droit qui règle notre responsabilité est issu d’une histoire séculaire a cours de laquelle on a empilé les choses.

§   Plus la liberté augmente plus la responsabilité augmente.

§   Plus on a de responsabilité, plus on a de liberté.

§   Plus on a besoin de règles pour assumer sa responsabilité et d’éthique.

§   Plus on a de liberté plus il faut que chacun ait ses propres règles fondées sur des valeurs incontournables.

§   Liberté et éthique sont incontournables pour gérer sa responsabilité.

 

Ce droit là est structuré sur le principe de la faute, jusqu’à récemment la responsabilité n’était engagée qu’en cas de faute, et toute faute engage la responsabilité. Aujourd’hui (depuis une dizaine d’années) on passe à une responsabilité fondée sur le risque. La mise en danger d’autrui engage la responsabilité, depuis le nouveau Code Pénal.

Qu’est ce que mettre en danger quelqu’un ?

Ex : une AS travaillant dans un hôpital. Une personne après hospitalisation doit, de l’avis de l’AS aller en maison de convalescence ou EPHAD, la personne ne veut pas. Comment régler ça aujourd’hui ? Les textes ne le font pas.

La promotion de la personne suppose une zone d’incertitude et une prise de risques raisonnables et de renoncer à une sécurité optimale.

La promotion de la personne peut venir en opposition à la sécurité.

La responsabilité civile intervient si il y a faute. La faute s’analyse en regard d’une législation pas respectée. Personne ne peut être hors la loi, même sans tort il peut y avoir sanction.

La faute disciplinaire : un travailleur social ne respecte pas les règles de vie de l’entreprise.

Les outils de la loi 2002-2 sont des points d’appui mais qui ne suffisent pas. Il y a nécessité de travailler cette question en commun, en équipe de cadre, ou avec la direction, ou un président d’association. N pas traiter seul ces questions.

 

Comment travailler ces questions là en terme de traitement collectif de situations difficiles ?

La déontologie c’est un code mis en place dans un groupe social. Ce sont des règles que se donne un groupe pour se définir un mode de fonctionnement.

Les Assistantes sociales ont une déontologie, moins mise en valeur maintenant, et se rapprochant des autres travailleurs sociaux.

C’est formalisé, elle a été bâtie à un moment donné. Il y a plein de groupes qui fonctionnent sans éthique partagée. C’est le cas des associations qui, maintenant, par leur projet sont obligées de se poser la question.

La loi 2002-2 et 2005 posent des principes éthiques et des règles.

Exemple :

 

Si les outils ne sont pas raccrochés au sens ça ne marchera pas.

 

 

Si la question du sans n’est pas posée, la responsabilité ne sera pas mise en cause (sauf éventuellement par les autorités e tutelle ou le Conseil d’Administration).

 

Le chef de service  est interrogé plus souvent au niveau des outils qu’au niveau supérieur. On peut être dans la conformité sans être dans la qualité. Les démarches qualité viennent contrôler au niveau des outils. Une démarche qualité doit venir, au moins en partie, de l’équipe. Travailler ensemble à partir du projet d’établissement permet de donner un sens et d’intégrer les valeurs.

L’éthique est quelque chose qui se mesure, qui s’ajuste avec l’action.

Notre pratique est centrée sur l’autre et la relation qu’on a avec lui. Quand on est trop dans la certitude on n’est pas dans l’éthique. Il ne faut pas se sentir coupable d’être dans l’incertitude. Il faut être dans l’incertitude et l’adaptation permanente pour être dans l’éthique et la responsabilité.

 

Devant une question délicate la première chose à faire est de prendre du recul. Si cela arrive pendant une réunion d’équipe ne pas entrer dans le débat, signaler qu’on entend tout le monde mais qu’on va prendre le temps de réfléchir. Ne pas se laisser emporter dans le débat, si possible même ne pas prendre partie, pour ne pas être vu ensuite comme porteur d’une des solutions.

Très souvent quand 2 solutions sont évoquées il en existe une troisième, voire une quatrième. La réflexion peut amener à se rendre compte que parfois c’est la 3ème voire la 4ème qui est intéressante, d’une façon définitive ou transitoire.

Rentrer dans le débat peut nous amener à être piégée, par contre il est important d’entendre les différents avis.

Ne pas se laisser déborder par l’urgence.

Par rapport aux situations complexes avoir une méthode de travail. Ecrire les choses, ça oblige à prendre du temps et du recul.

Ce sont souvent des situations complexes car souvent plein de choses et de personnes interviennent. On ne voit pas toujours tous les enjeux.

Prendre une décision suppose vérifier quelques éléments :

§         Quel est le désir, l’attente de la personne accompagnée ?

§         Qu’en disent les textes ?

§         Quel est le cadre et la mission de l’intervention, la question est-elle dedans ?

§         Quelles sont les valeurs en jeu ?

§         Quels sont les textes internes de référence ?

§         Y a-t-il eu des courriers pour des évènements similaires à un autre usager ?

§         Quelle signification ça va avoir au niveau symbolique, au niveau politique (pour le directeur ou le Conseil d’Administration) ?

§         Est-ce que je suis dans mon champ de responsabilité ?


 

Se poser la question « Si il y a un problème, qui on ira voir ?

Souvent les réponses possibles peuvent être mixées et doivent s’articuler.

Si une situation fait surgir une question plus particulière la réponse apportée peut être la meilleure possible ou la moins mauvaise possible. Dans ces cas là verser la question au débat collectif pour la décomplexifier et la cerner.

 

Weber oppose l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité (qui tint compte des conséquences).

C’est souvent les valeurs et les conséquences qui s’opposent dans un débat. On peut les séparer mais l’intérêt est de les mettre en synergie pas de les opposer. Il faut les mettre en inter action et à un moment les hiérarchiser. Une éthique responsable ne peut résulter que d’une consultation au cours d’un temps de travail.

Une éthique de discussion permet d’aboutir à un équilibre entre nos convictions et le jugement oral.

Paul Ricoeur parle alors de sagesse pratique, pas individuelle mais pensée à plusieurs.

 

Préparation d’une réunion pour débattre d’une situation difficile :

 

Quelle est la question (en 5 lignes à peu près)

 

1)      Identification de la question :

Ce n’est pas toujours une question qui est posée mais c’est intéressant de la retranscrire comme question pour proposer une réponse.

La démarche est collective mais chacun y a travaillé personnellement avant.

§      Objet de la question : Sur les fins, les moyens, les risques, la hiérarchie entre les valeurs.

§      Origine de la question : ex : la famille, un conflit avec la direction..

§      Nature de la question : droit - éthique – professionnelle – accompagnement…

§      Niveau de la responsabilité : qui va porter la décision

2)      Décryptage des enjeux :

Ethique de conviction et éthique de réalité à mettre en tension.

a)      quelle est la finalité poursuivie par un établissement, mission, projet personnalisé dans l’institution (Quel est l’objectif de la décision : orientation, changement d‘établissement…).

b)      Le droit : textes, circulaires… Les usages ;

c)      Les valeurs en jeu. Valeurs pour chacune des personnes concernées, intérêts de chacun. Parfois pour la même valeur on peut avoir des décisions différentes. Les différentes valeurs en jeu par rapport aux différentes valeurs possibles.

d)      Les conséquences et les risques de chaque solution.

Bien séparé le c) du d).

Confidentialité : vérifier dans le règlement intérieur si il est précisé que tout problème dans l’accompagnement doit être remonté.

 

3)      Délibération :

Reprendre les éléments, les mettre en lien. Peser le pour et le contre pour mesurer, évaluer les enjeux, les conséquences, hiérarchiser les enjeux, les valeurs en fonction de la mission des personnes concernées.

A un moment donné il faut arrêter de délibérer et prendre une décision.

 

 

4)    Décision :

Intime conviction.

Une des fonctions du chef de service est d’amener les gens à être eux mêmes sans être jugés.

Ne pas arriver avec une intime conviction sans entendre celle des autres, car celle-ci peut faire bouger la notre jusqu’au dernier moment.

Si l’on sent que les gens ne sont pas mûrs, ne pas hésiter à faire une rupture entre la délibération et la décision.

Avant de prendre la décision bien vérifier qu’aucun des professionnels participant à la réunion n’a d’enjeux propres. Sinon cela peut expliquer pourquoi le débat est tel qu’il est.

Etre dans l’attitude de ne pas être celui qui sait tout, pour laisser les autres s’exprimer. On va osciller en permanence entre empathie et prise de distance. Il faut être en empathie avec les équipes et être en empathie avec le directeur.

La décision est nécessaire elle est prise soit sur la base d’une intime conviction, soit sur celle d’un compromis. Si la décision relève du Chef de service, il peut la prendre mais bien vérifier que c’est à lui sinon transmettre l’avis à la direction ou au CA.

La décision ne peut être prise que par la personne qui doit en répondre et qui peut accepter de prendre tels risques avec telles ou telles conséquences. Si c’est le CA ou le directeur qui décide le Chef de Service doit appliquer la décision. La décision passe par celui par qui elle doit être appliquée.

Rédaction de la décision 5 lignes avec la motivation de celle-ci. 1 à 3 analyse, 4 synthèse.

 

5)      Evaluation :

 

Evaluer les conséquences de la décision (ce qui s’est passé derrière la décision, les effets) par rapport à ce qui était prévu et par rapport à l’avenir.

Si les choses ne se sont pas déroulées comme prévues, on n’est plus dans la même situation.

Retour sur la situation avec l’équipe. Retour sur les enjeux, les conséquences de la décision. Intéressant en termes de management car ça permet de se positionner au niveau des ressources humaines ;

Le lâcher prise pour un cadre est important. Ca renvoie à la rencontre de l’éthique avec la réalité.