CAFERUIS

Regroupe des cours (IRTS Rennes 2009-2010), des infos, des épreuves de GAB, de management, etc. en lien avec la formation Caferuis


Gestion et responsabilité administrative

 

Chef de service : fonction amenée à évoluer du fait du souhait des politiques de diminuer les petites associations.

 

La fonction d’encadrement

L’aspect gestion du personnel représente une grosse part du temps.

 

La fonction d’administration

Responsable par délagation

Animer, coordonner en étant en lien vec les différents niveaux.

 

I)                  VERS UNE DEFINITION DU SOCIAL

 

Définition :

Articulation sphère économique (droit du travail) / sphère politique (protection sociale).

La protection sociale est actuellement un droit malmené.

 

A)   La protection sociale

 

Protection sociale européenne : comment sont protégées les personnes

Ensemble d’action sociale mise en œuvre par les dirigeants.

 

Renvoie à l’ensemble des systèmes destinés à protéger. Principe de solidarité sociale contenu dans les droits de l’homme. Historiquement on part de la bienfaisance du moyen âge à la solidarité.

 

La société a mis en avant l’autonomie, le travail. Ce n’est plus la famille comme autrefois qui peut servir de filet de sécurité. On est sur une solidarité mécanique. L’exclu fait partie du système. Le principe de solidarité sociale est arrivé à la révolution.

Chaque individu est maître de lui-même et doit se prendre en charge : principe de responsabilité (1793).

Loi Dalot : droit au logement

Application concrète difficile car pas adaptée aux mesures en place.

A l’époque on pensait que ce serait limité dans le temps.

Au XIXème siècle s’installe une vision assurantielle. On passe à la notion d’assurance, il y a des risques contre lesquels on se prémunit.

Approche différente on peut mesurer les risques, ce n’est plus lié à la personne.

On revient en ce moment à la justice sociale. La notion de contrat dans le secteur social date de la loi 2002-2. L’assurance sociale semble réconcilier société et individu (L’Etat providence). Ce n’est plus le cas. L’état providence protège contre le risque social.

2 systèmes émergent : le système Bismarck et le système à la Beveridge.

Bismarck : assurance sociale professionnelle obligatoire. (Allemagne)

Beveridge : solidarité des sociétés financées par les impôts. (Angleterre)

Système français : les 2, assurances professionnelles + couverture universelle

Principes de départ :

-                     Universalité : on couvre tous les travailleurs pour tous les risques

-                     Uniformité : tout le monde touche la même chose

-                     Autonomie de gestion : Administrative et juridique

Assurance Maladie, Maternité, Accident, Vieillesse.

Arrêts de travail.

Recouvrement.

 

Ces principes n’ayant pas été respectés on a parlé de la crise de l’Etat Providence.

Nécessité actuellement de réformer, un consensus existe.

On tend vers la séparation de l’univers de l’assurance et de celui de l’assistance.

 

Biblio : La crise d’un Système : Pierre Rosanvallon

 

Le principe de justice et de solidarité n’est plus soutenu par l’Etat. Les risque sont maintenant calculés, ex : les plans canicule. La notion de risques ne concerne plus seulement les individus mais aussi les groupes. La notion de risque social tend à s’uniformiser.

Actuellement on est sur la notion de sécurité. Le regard a changé sur le jeune. On n’est plus dans l’idéologie de 45 qui globalisait les jeunes et pensait qu’ils pouvaient changer. Actuellement la vue de la société sur le jeune est inquiétante. On peut emprisonner à 13 ans. On a dérivé sur plein de choses. On a scié la branche sur laquelle on est assis. Actuellement tout est sécuritaire que les jaunes soient délinquants ou victimes. LAPJJ n’est actuellement que sur du pénal, plus sur de l’administratif.

La refondation de la solidarité suppose une refonte des règles à vivre ensemble, la question de la justice et du social.

Actuellement tous les systèmes liés au logement sont des mesures temporaires (excepté la maison relais mais qui n’a pas d’accompagnement social) ;

 

 

B)   L’Aide Sociale

 

1889 mise en place d’un droit positif : « J’ai droit à … »

La commune a toujours été la notion de base de la solidarité.

Décret du 29 novembre 1953 aménagement d’assistance

Décret du 22 janvier 1956 Code Familial d’Aide Sociale

On s’éloigne de l’automatisme : on en bénéficie si on répond à certains critères.

L’aide sociale peut être qualifiée de :

Subsidiaire : prend en compte les ressources

Alimentaire : obligations des ascendants par rapport à leurs descendants

Récupérable :

Bénéficiaires : tous les français et résidents remplissant les critères.

Il existe une procédure de l’Aide Sociale, le CCAS émet un avis qui est transmis au Conseil Général. On parle maintenant de droit à l’Aide Sociale, les usagers ont des droits.

 

Décentralisation

Avant les décisions se prenaient au niveau de l’Etat maintenant l’Etat a gradé les échelons et à décentralisé sur les départements.

Transformation de la Région en Collectivités Territoriales.

On a donc 3 collectivités :    La commune

                                           Le département

                                           La région.

La réforme de 86 est venue adapter L’Aide Sociale aux départements. On est passé des financements croisés aux financements par nature. L’Etat est en charge de la Solidarité Nationale, le département de la Solidarité Locale.

Insertion – Responsabilité d’Etat                      Handicap – Responsabilité Départementale

Personnes âgées                                              Personnes âgées

                                                                       Aide médicale

                                                                       Aide Sociale Famille

                                                                                            Handicapés

                                                                                            Personnes âgées

 

Les communes participent à l’Aide Sociale de compétence départementale. Instauration du RMI en 88 ¨ Transformation de l’Aide Sociale.

 

C)  L’Action Sociale

 

 C’est un révélateur. Moyens conceptuels et moyens humains.

Action sociale : secteur des politiques publiques

A la libre initiative du promoteur (les associations font ce qu’elles veulent).