Un secteur important d’emploi
1 million d’associations
16% d’entre elles sont employeurs, 1435000 équivalents temps plein soit un peu plus de 5% de l’emploi en France.
35% dans le secteur social, 12% dans le secteur sanitaire, 18% dans l’éducation, la formation, l’insertion, 9% dans la culture, 7% dans le sport.
Dans le secteur sanitaire et social 750 000 emplois plus des centaines de milliers de bénévoles soit 139 000 ETP.
Masse financière : 20 milliards d’euros dans le Social, 6 milliards dans la Santé.
Répartition des différents champs :
91% de l’offre de service du secteur adulte handicapé
88% de l’offre de service du secteur enfants
83% de l’offre de service du secteur adultes et familles en difficultés sociales
72% de l’offre de service du secteur ASE
33% de l’offre de service du secteur gérontologie.
Les associations sont aujourd’hui remises en cause et s pose des questions graves sur leur devenir. Autant pendant les 60 dernières années elles ont été partenaires, autant elles se demandent si elles ne vont pas devenir de simples prestataires de la fonction publique. Les signes de cette évolution sont les CPOM et la nécessité de regroupement, voire de fusion. Inquiétude d’être instrumentalisé comme exécutant simple alors qu’elles ont prouvé leurs capacités d’innovation, de souplesse…
En ce moment discussion difficile des regroupements d’associations avec les pouvoirs publics pour pouvoir faire reconnaître la singularité de ce secteur (UNIOPPS notamment).
Histoire
Loi du 1er juillet 1901
Art 1 : Convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
Conditions :
§ Etre au moins 2
§ Avoir un but commun
§ But non lucratif asi il y a des bénéfices ils doivent retourner à l’objet de l’association.
§ Pas d’obligation de déclaration en préfecture (c’est souvent le cas pour les associations de quartier par exemple) mais c’est la condition pour toucher des subventions.
§ Statuts : ils vont définir les règles démocratiques que vont s’imposer entre eux les associés.
Art 2 : L’objet
Il existe 2 cas d’interdiction si l’objet porte atteint à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Il est extrêmement rare de voir une radiation à ces titres.
§ Instance fondatrice : Assemblée générale constitutive
Les statuts disent combien il faut de membres au Conseil d’administration et au bureau.
L’action est validée par une Assemblée Générale ordinaire.
C’est sur cette base que s’est construit le secteur, quand il y a eu financement
pour un établissement est apparu le directeur.
Certains sièges centralisent beaucoup et les directeurs n’ont pas grand-chose à faire (rôle de CSE) d’autres moins.
Toutes les associations sont différentes. APF Siège national unique, ADAPEI siège départemental.
Quand on parle des associations, on parle des :
§ Militants : porteur du message idéologique (en général adhérent)
§ Adhérents : paient une cotisation signifiant qu’ils sont d’accord avec les objectifs de l’association.
§ Bénévoles : donnent du temps mais ce sont eux qui décident combien de temps ils donnent
§ Donateurs : donnent de l’argent
Aujourd’hui il y a un débat sur la gouvernance des associations, la manière de les soutenir mais le grand bouleversement vient des DASS Etat.
Nous sommes actuellement dans la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques)
ARS
DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) anciennement DRAS-DRJS
DDJSCS (Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) DASS-DDJS
Le regroupement des associations a été décidé et dans certains endroits de façon arbitraire, ce qui fait que les URIOPPS par exemple montent au créneau.
Objectif : passer de 6000 associations à 3000.
Les CPOM : enveloppe fermée sur 5 ans (contre tous les ans aujourd’hui)
Actuellement on est plus dans la transformation du Secteur Public que dans la création du Secteur Privé.
