CHRS Les Granges

Élaboration d’un budget prévisionnel

Les Granges  est un CHRS (centre d’hébergement et de réinsertion sociale) situé à proximité de Gérardmer  dans les Vosges. Celui-ci offre un hébergement temporaire et un accompagnement à des hommes seuls âgés de 18 à 60 ans afin de les aider à retrouver une autonomie personnelle et sociale.  Le CHRS  peut accueillir 30 personnes et assure un service de restauration. Un nouvel agrément permettra d’accueillir 36 personnes début 2009. Les personnes accueillies versent une participation forfaitaire aux frais d’hébergement et de restauration (de 19 à 40 % de leurs ressources). Les produits de la tarification sont versés sous la forme d’une dotation globale (aide sociale de l’Etat).

Nous sommes début juillet 2008. Vous aidez le directeur à réaliser une première élaboration du budget de 2009. Les mesures de reconduction ont déjà été prises. Les mesures nouvelles restent à intégrer en tenant compte des données de l’annexe ci-dessous.

Annexe. Eléments relatifs aux mesures nouvelles.

Effet volume-activité : les comptes (60) progresseront proportionnellement à la capacité d’accueil. Les comptes (62) progresseront de 10 % et les comptes (61) de 4 %

La mise en place d’un chantier d’insertion encadré par un éducateur technique spécialisé  dont le projet principal est la construction d’un chalet en bois démarrera le 1^er mars 2009. Son coût (hors rémunérations des personnes en insertion)  sera financé par une subvention d’exploitation du  conseil général estimée à   48 000 €.  En raison de ce projet, les comptes (60) augmenteront de  24 000 €,  les comptes (62) de 4 000 € et les comptes (61) de 2 500 €

Concernant le personnel, le directeur a   émis les souhaits suivants :

-          Embauche de 5 personnes hébergées par le CHRS dans le cadre de contrats d’accompagnement vers l’emploi (contrat aidés)  d’une durée de 6 mois et sur une base de 20 heures hebdomadaires. Le coût salarial global s’élèvera à 22 600 € et l’État versera une aide (subvention d’exploitation) de 21 470 €.

-           Embauche d’un éducateur technique spécialisé à temps plein le 1^er mars 2009 sur un CDD de 6 mois (coût chargé : 16 800 €)

-          Modification du contrat de travail de la psychologue qui passera le 1^er mai 2009   de 0,5 ETP à 0,75 ETP. (Coût annuel du poste à temps plein : 38 000 €)

-          Modification du contrat du chef de service éducatif qui passera le 1^er janvier 2009  de 0,80 ETP à temps plein  (Coût annuel du poste à temps plein : 40 000 €)

-          Un éducateur spécialisé partira à la retraite le 1^er juillet 2009 (salaire chargé annuel : 34 000 €). Son indemnité de départ s’élèvera à 5 000 €. Il sera remplacé par un éducateur dont le salaire chargé annuel s’élèvera à 29 000 € (Outre l’indemnité de départ, la mesure nouvelle porte sur l’écart de salaire chargé).

 Les impôts évolueront proportionnellement à la masse salariale

Une meilleure organisation de l’activité permettra de limiter le recours à certaines prestations externes et d’en abaisser le montant de  3000 €  pour les autres services extérieurs (62) et de  7 000 €   pour les services extérieurs (61)

Les investissements de 2009 seront les suivants :

Un nouvel emprunt sera réalisé début janvier 2009 pour un montant de 100 000 € au taux de 6 %. Il ne commencera à être remboursé qu’en 2010.

L’augmentation du nombre de personnes accueillies ne pouvant s’acquitter régulièrement  de la totalité  leur participation forfaitaire conduit le directeur  à envisager une diminution de 6 % du montant global de la participation aux frais d’hébergement pour l’année 2009 (malgré l’accroissement global du nombre de personnes hébergées)

L'impossibilité pour la personne de s'acquitter de cette participation forfaitaire ne peut pas être un motif de refus d'accueil (circulaire DGAS n°2002/388 du 11-07-02)

Question : Compte tenu de ces éléments, complétez le cadre de préparation de la section d’exploitation du budget de 2009 en y intégrant les mesures nouvelles et calculez le montant de la dotation globale  qui en découle. Vous expliquerez les principaux éléments du chiffrage.

La dotation globale se calcule selon la même règle que les autres produits de la tarification.

Section d’exploitation du budget prévisionnel de 2009 (en euros)

Merci à Ben qui m’a transmis ce document