CAFERUIS

Regroupe des cours (IRTS Rennes 2009-2010), des infos, des épreuves de GAB, de management, etc. en lien avec la formation Caferuis


Les politiques publiques d'actions sociales concernant l'enfance

                                   Les politiques familiales : petite enfance, jeunesse, famille

Deux directions :

                                   Les politiques publiques : protection de l’enfance

Les Politiques Familiales

 

Ce qui fait qu’un état se soucie de cette question :

-         le taux de natalité

-         l’égalité

-         la place des femmes

 

Selon la représentation que l’on se fait de la place de la femme on activera plus ou moins des politiques sociales. Quand on se pose la problématique de la garde des enfants on se pose la question de la place professionnelle de la femme.

 

1er levier : la natalité après la guerre de 14-18

a Création des allocations familiales qui sont venues généralise des systèmes mis en place dans certaines entreprises (le sur-salaire familial). Crées en 1930, généralisées en 1945 (CAF -MSA).

 

2ème levier : l’égalité – venir épauler les familles

a Diversification des allocations en fonction des situations particulières.

Les allocations familiales ont perdu de leur valeur monétaire mais cela est compensé par l’existence d’une vingtaine d’autres allocations.

Sans conditions de ressources – avoir 2 enfants

Par moment incitation au 3ème enfant : le complément familial

a Évolution de la famille.

Aujourd’hui les modèles familiaux sont diversifiés : classique, mono parentale, recomposée… a les allocations varient en fonction de ces modèles.

 

3ème levier : la place des femmes

La grande question qui va animer les politiques familiales est l’accès des femmes au travail (80% aujourd’hui) et donc la garde des enfants et surtout de la petite enfance. Avec une représentation sociétale que le lieu naturel de garde est le milieu familial a pas de développement des modes de garde.

 

                                                                  La famille

Les différents modes de garde :                   Les Assistantes Maternelles

                                                                  L’accueil Collectif

 

Les Assistantes Maternelles : 1er statut en 1997, agrément Conseil Général, maximum 3 enfants, formation obligatoire de 120h (une partie des modules CAP petite enfance)

 

Les crèches collectives : dans ce cas l’assistante maternelles est salariée d’un service donc il n’y pas d’échanges.

 

Les crèches familiales :  Regroupement d’Assistantes Maternelles dans un service. Avantage : être plusieurs, se former.

 

Les crèches parentales :       chaque parent s’engage à assurer 1 créneau. De moins en moins existant.

 

Les crèches d’entreprise:     aide à la gestion des horaires du personnel. C’est plutôt le créneau que cherche à occuper le secteur lucratif.

 

 Aujourd’hui les communes développent du multi accueil : crèches et halte garderie en faisant glisser des places de l’un à l’autre en fonction des journées pour une occupation maximum a gestion complexe de ces structures.

 

Grand débat aujourd’hui : l’accueil des 2-3 ans. Idée de promotionner les jardins d’éveil a un débat avec l’Education Nationale qui craint la disparition des petites et moyennes sections.

 

Outil pour gérer les structures c’est le contrat Enfance- Jeunesse passé entre la CAF et une collectivité territoriale qui permet que la CAF finance une partie du fonctionnement, aujourd’hui 55%.

 

Les Relais d’Assistantes Maternelles : tentative de réponse à réunir les Assistantes Maternelles pour lutter contre leur isolement.

Lieux ouvert aux Assistantes Maternelles (où elles peuvent venir réfléchir à leurs métiers par exemple, pendant que quelqu’un s’occupe des enfants) et aux familles pour de l’information.

Soutien à l’accueil individuel.

 

Nouvelles formes d’accueil

Les micro crèches : maximum 9 places. Intérêt : peut être implantée dans un lotissement. Il suffit que la commune achète un pavillon, quand les enfants grandissent la maison est revendue. Inconvénient : cela revient plus cher aux communes donc se développent peu.

Le regroupement des Assistantes Maternelles : en cours de développement. Département pilote : la Mayenne.

Création de cabinet d’accueil. Les services de PMI sont très réticents car le statut juridique est assez flou a pour que ça fonctionne il fau que les familles signent avec toutes les assistantes maternelles. Avantage cela ne coûte que le prix de la location d’un appartement.

 

Entre 2008et 2012 il doit être créé de 200 000 à 400 000 places.

a On autorise les assistantes maternelles à avoir 4 enfants au lieu de 3

a Beaucoup d’Assistantes Maternelles vont partir à la retraite et il y a moins de candidats qu’avant (en tous cas avant la crise).

 

En complément il existe des actions concernant l’enfance et la jeunesse :pendant les temps libre en dehors de l’école :

§ Garderie périscolaire (homologation DDJS)

§ Activités périscolaires (éducateur sportif, animateur jeunesse et sport)

§ Centre de loisirs sans hébergement

§ Espace jeunesse 13-18 ans : animateur jeunesse

Toutes ces initiatives peuvent entrer  dans le contrat Enfance Jeunesse.

 

Au 1er janvier 2004 :

4,7 millions d’enfants de – de 6 ans

2,4 millions d’enfants de – de 3 ans

§ Garde familiale : 1 million

§ Accueil collectif : 2000 000

§ Assistante Maternelle : 300 000

§ Fréquentant une halte garderie : 250 000

§ Accueillis en école maternelle : 250 000

 

Mission des CAF :

§ Accueil et informations des allocataires sur leurs droits

§ Développement d’action pour l’accueil de jeunes enfants, loisirs, vacances

§ Soutien à la fonction parentale

§ Développement de la vie locale

§ Soutien des projets d’autonomie des jeunes adultes

§ Paiement des prestations

 

La Prévention Maternelle et Infantile

Réformée en mars 2007

PMI=Prévention. Créée en novembre 45 pour lutter contre la mortalité infantile. 110 enfants pour 1000 à l’époque, 4 pour 1000 aujourd’hui.

Rôle vers le secteur sanitaire mais aussi social et médico-social.

Employeur : le Conseil Général.

§ 1 médecin responsable du service

§ des sages femmes

§ des puéricultrices

§ des infirmières

 

Missions : Education, Sanitaire, familial

§ Information sur la régulation des naissances

§ Gestion des consultations pré et post natales

§ Surveillance médico-sociale des enfants de moins de 6 ans et leurs familles

§ Consultations des nourrissons

§ Bilan de santé dans les écoles

§ Contrôle médical technique, administratif et financier des établissements et des personnes qui accueillent des enfants.

 

Service de droit commun pour les enfants de 0 à 6 ans.

 

La Protection de l’Enfance

Histoire

Toute société s’interroge à un moment sur la place des enfants.


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Souci de réguler l’accueil de ces populations.

 

L’observation de la façon de considérer la place des enfants se fait toujours à partir des bâtards et des orphelins, plus l’évolution de l’adoption.

 

§ Antiquité : Le Pater Familias : puissance paternelle = droit de vie et de mort sur ses propres enfants. A l’époque des romains l’infanticide est légal

§ Chrétienté : Secours à son prochain a les gouvernements vont travailler à diminuer les effets de la puissance paternelle.

§ Moyen Âge : enfants abandonnés dans l’église, gestion par les paroisses. Le premier qui a essayé de gérer les enfants trouvés : François 1er

Œuvre des Enfants de Die  

Ébauche de la légalisation de l’adoption                                                     

§ Révolution : les enfants abandonnés deviennent des enfants naturels de la Patrie et l’Etat a le devoir de les accueillir.

§ Année 1700 : Saint Vincent de Paul inventeur du placement familial, du carnet de santé (le Libelle). Il a fait évoluer les mentalités pour considérer à égalité les bâtards et les orphelins.

Obligation de créer un centre maternel dans chaque département

Légalisation de l’adoption.

§ Année 1811 : Napoléon légalise la pratique du Tour (supprimé en 1904)

Tutelle des établissements accueillants des enfants confiés aux Hôpitaux. Le combat du médico-social sera de se dégager du sanitaire.

§ Année 1870 : Tutelle retirée aux hôpitaux pour être donnée aux préfets. Création du corps des inspecteurs de l’Enfance Assistée.

§ Loi du 26 juin 1904: 1ère grande loi organisant l’Aide à l’Enfance qui va

- Définir des catégories :

o       Enfants en dépôt

o       Enfants en garde

o       Enfants Pupilles de l’État

-         Créer le bureau des abandons. On peut abandonner son enfant mais il y a une personne avec qui en parler.

§ Ordonnance du 2 février 1945 concernant l’enfance délinquante. Elle avait pour principale qualité de dire que la répression ne suffisait pas, qu’il fallait penser à la prévention.

§  31 juillet 54 : création des DASS dans chaque département qui vont organiser le Service de Protection de l’Enfance.

§ Ordonnance de 58 : Assistance Educative en Milieu Ouvert, soutien des enfants dans leur milieu ordinaire de vie.

§ 1980 : Rapport Bianco Lamy qui demande aux Services de l’ASE de transformer leur travail en direction des familles a loi du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés de la protection de la famille et de l'enfance, qui réforme les services de l’ASE.

o       Droit des familles d’être informée de toutes les décisions les concernant

o       Droit d’être assisté d’une personne de son choix pour mieux comprendre et mieux se faire comprendre

o       Ecueil de l’avis de l‘enfant dès que son âge le permet

§ 1982-1986 : première décentralisation. Le bloc ASE est confié au Conseil Général et sort des DASS Etat. Le Conseil Général  devient l’opérateur qui doit mettre en place un dispositif de protection sur son département.

Loi réformant la Protection de l’Enfance

§ Loi du 2 mars 2007

Loi de Prévention de la Délinquance

La 1ère loi a été votée à l’unanimité (écrite après consultation du secteur concerné) pas la 2ème.


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1)      les travailleurs sociaux sont ceux qui signalent le plus, ¾ des cas, les travailleurs polyvalents de secteur essentiellement

2)      Les instits mais qui ne « savent pas faire », pas préparé à rédiger des rapports de cet ordre

3)      Les médecins qui ne prennent pas la responsabilité

4)      La police

5)      Les familles

 

La cellule des informations préoccupantes : 1 par département, peut être saisie par tous.
Le fait d’avoir une juridiction  dédiée aux enfants est une particularité française.

 

Dans la loi 2007 l’idée est que la saisine judiciaire soit l’exception et que l’administratif devienne l’ordinaire.

Décision soit de l’ASE, soit du Juge nécessitant qu’il existe un dispositif d’accueil e d’hébergement.

Centre Maternel

Etablissement social

MECS

Foyer de l’Enfance

Retour au domicile familial avec ou sans soutien

Famille d’Accueil ASE


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Le Foyer de l’Enfance : SAS – Gare de triage – normalement séjour de passage

 

Le CEF et le CER : alternative à la prison

 

Les Familles d’Accueil de l’ASE : le plus veux métiers de l’action sociale. Inventé il y a 300 ans, le dernier a avoir eu une reconnaissance en 2006 : DE d’Assistante Familiale 300h + droit aux congas payés. Vrai problème de renouvellement de génération.


Les villages d’Enfants : gérés par 2 structures SOS Village d’Enfants et Villages d’Enfants pour accueillir des fratries.


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19 000 concernent l’enfance maltraitée

N° vert 119  ≈ 5000 appels par jour

 

Intervention des TISF dans le champ de la Protection de l’Enfance :

Loi 207 : accompagnement en économie Sociale et familiale

Objectif : accompagner les familles. Les Conseils Généraux ont toute latitude pour mettre en place cette mesure.

 

Adoption : 20% des enfants adoptés vont retourner à l’ASE

 

 

Loi de prévention de la délinquance :

Une mesure focalise l’attention : l’idée que les travailleurs sociaux devraient transmettre des informations aux maires des communes