ITEP « Les Lauzes »
Élaboration d’un budget prévisionnel
L’Institut Thérapeutique, éducatif et pédagogique « ITEP » Les Lauzes accueille en internat de semaine 48 enfants, garçons et filles, âgés de 6 à 12 ans et répartis sur quatre unités de vie. Au début du quatrième trimestre de 2008, la directrice prépare le budget de l’année 2009. Elle souhaite vous associer à cette élaboration et, plus précisément, à l’intégration des mesures nouvelles.
Question : Compte tenu des éléments de l’annexe 1, vous compléterez le cadre de préparation de la section d’exploitation du budget de 2009 en y intégrant les mesures nouvelles et calculez le prix de journée qui en découle. Vous expliquerez les principaux éléments du chiffrage.
Annexe 1. Hypothèses budgétaires relatives aux mesures nouvelles
L’ITEP fonctionne 230 jours par an et son taux d’occupation, stable depuis 3 ans, est de 90%.
La décision approuvée par le conseil d’administration de confier la restauration à un prestataire externe sera effective dès le 1er avril 2009. Les incidences budgétaires de cette externalisation sont estimées comme suit :
Ø La masse salariale diminuera de 92 000 € (le cuisinier et trois agents de service du Foyer seront embauchés par le prestataire).
Ø Les comptes 60 diminueront de 108 000 €.
Ø Les comptes 62 augmenteront de 174 000 € (coût global de la prestation du 1er avril au 31 décembre 2009)
Une meilleure organisation de l’activité permettra de limiter le recours à certaines autres prestations externes : les comptes 62 diminueront en conséquence de 6 % et les comptes 61 de 4,5 %
Les autres prévisions concernant le personnel sont les suivantes :
Ø La directrice souhaite réaliser les embauches suivantes :
- Un(e) orthophoniste à mi-temps à partir du 1er mars 2009 (salaire chargé annuel pour un ETP : 31 000 €.)
- Un éducateur spécialisé à temps plein à partir du 1er janvier 2009 (salaire chargé annuel pour un ETP : 32 000 €.)
Ø Les modifications de contrats prévues sont les suivantes :
- Un chef de service éducatif passera de 0,75 ETP à temps plein à partir du 1er avril 2009 (salaire chargé annuel pour un ETP : 41 000 €.)
- Un agent d’entretien passera de 0,5 ETP à temps plein le 1er janvier 2009 (salaire chargé annuel pour un ETP : 25 000 €.)
Ø Une secrétaire administrative à mi-temps partira à la retraite le 31 mars 2009 et ne sera pas remplacée. Coût annuel de son poste à mi-temps : 16 000 €. Indemnités de départ à la retraite : 4 000 €.
Les impôts évolueront proportionnellement à l’évolution de la masse salariale
La directrice souhaite intégrer le coût de travaux d’entretien et de réparations (chapitre 61) pour un montant de 6 000 € au budget de 2009.
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LIBELLÉS |
BUDGET PREVSIONNEL PROPOSÉ |
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RECONDUCTION |
MESURES NOUVELLES |
TOTAL
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GROUPE 1 : Exploitation courante |
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60
62 |
Achats
Autres services extérieurs
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126 000
76 000 |
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GROUPE 2 : Personnel |
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631
64 |
Impôts sur rémunérations
Charges de personnel
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79 000
1 220 000 |
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GROUPE 3 : structure |
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61
635
65
66
68 |
Services extérieurs
Taxe foncière
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Dotations aux amortissements et aux provisions |
84 000
5 000
6 000
3 900
116 700 |
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TOTAL DÉPENSES D’EXPLOITATION |
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GROUPE 1 : Produits tarification |
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73 |
Produits de la tarification
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GROUPE 2 : autres produits d’exploitation |
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70
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Produits des activités annexes
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11 000 |
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GROUPE 3 : Produits financiers, exceptionnels ou non encaissables |
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TOTAL RECETTES D’EXPLOITATION |
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Le renouvellement de certains équipements donnera lieu aux acquisitions suivantes :
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Date de mise en service |
Coût total |
Durée d’amortissement |
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Installations techniques |
1/01/2009 |
30 000 € |
15 ans |
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Aménagements |
1/01/2009 |
18 000 € |
10 ans |
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Mobilier |
1/07/ 2009 |
16 000 € |
8 ans |
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Véhicule |
1/ 07/ 2009 |
20 000 € |
5 ans |
Un emprunt bancaire d’un montant de 60 000 € sera effectif le 1er janvier 2009. Taux d’intérêt annuel : 5,5 %
Les produits du groupe 2 augmenteront de 6 %
Annexe 2. Section d’exploitation prévisionnelle 2009
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ACTIVITE PREVISIONNELLE |
2008 |
2009 |
Variation en % |
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NOMBRE DE JOURNEES |
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PRIX DE JOURNEE |
172,20 € |
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Merci à Ben qui m’a transmis ce document