CAFERUIS

Regroupe des cours (IRTS Rennes 2009-2010), des infos, des épreuves de GAB, de management, etc. en lien avec la formation Caferuis


Sujets pour vous entraîner

 

EPREUVE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET BUDGETAIRE

(GAB)

 

 

EHAD Avel Coz

 

Vous êtes chef de service dans un EHPAD ouvert 365 jours par an, qui accueille 60 personnes. Le Directeur est sollicité par son conseil d’administration pour répondre à un appel d’offre qui amènerait à une extension de 20 places dès le 1er Janvier 2001.

Des investissements devront être réalisés au 1er janvier 2011 pour répondre à cette extension.

Investissement

Durée des amortissements

Travaux des bâtiments

10 ans

Mobilier

10 ans

 

Le comptable vous informe que le solde de la Section d’Investissement prévisionnel 2010 est excédentaire de 110 000 €, que le niveau de dotations aux amortissements de 2010 (pour les anciennes immobilisations) est de 150 000 € et que le remboursement des emprunts en cours est de 140 000 €.

Cette extension d’activité n’est pas sans poser quelques difficultés ou interrogations sur le plan du droit du travail et du cadre réglementaire en général…

 

QUESTION FINANCIERE

 

Le Directeur vous demande de solliciter les fournisseurs pour les investissements et de demander des devis.

Quels montants d’investissements devez-vous ne pas dépasser pour réaliser ces investissements sans recourir à un nouvel emprunt ?

Le prix de journée accordé en 2010 est de 150 € pour 92 % de taux d’occupation.

Dans le cadre de cette extension et de la convergence tarifaire, le financeur est prêt à octroyer une dotation supplémentaire de 900 000 € en 2011, à condition d’atteindre le taux d’occupation de 96 %.

En l’absence du directeur vous devez commenter auprès de votre équipe les incidences budgétaires de cette extension sur les groupes I, II et III.

 

QUESTION ADMINISTRATIVE ET DROIT DU TRAVAIL

 

 

1.      Conformément au plan « Bientraitance » de la secrétaire d’Etat aux Aînés et du nouveau rôle des ARS, et en vue d’un prochain CA, votre directeur M. DELEGUETOUT vous demande de rédiger une note sur la mise en place et l’efficience du Conseil de la Vie Sociale au sein de l’EHPAD. Il est précisé que le CVS n’a jamais été mis en place au sein de cet EHPAD.

De manière générale, dans cette note vous décrirez les instances de participation de l’usager prévues par la loi du 2 janvier 2002 et donnerez votre sentiment de cadre sur l’intérêt et les enjeux de ces instances.

 

2.      Cette extension d’activité aura pour conséquence l’embauche de nouveaux salariés, notamment de travailleurs handicapés. Il vous est demandé de préciser les grands principes de recrutement en droit du travail et les règles relatives à l’emploi des travailleurs handicapés.

 

3.      M. DELEGUETOUT est outré ! Il est confronté pour la première fois à une saisine du Conseil des Prud’hommes de la part d’un salarié licencié récemment pour faute grave ! il vous demande bien évidemment de préparer le dossier en défense pour le compte de l’association employeur et de lui rappeler la composition, les règles de procédure et le déroulement d’une instance du Conseil des Prud’hommes. Il vous sollicite par ailleurs sur la réglementation qui doit être suivie en cas de licenciement pour faute grave. Il vous demande de rédiger une note sur ce point pour le CA.

 

4.      Votre directeur profite de votre œil neuf et fraîchement diplômé CAFERUIS pour « traiter » un problème de maltraitance qui vient de se présenter au sein de l’EHPAD… Mme Rose, veuve de 90 ans, sans mesure de protection (curatelle ou tutelle), se dit victime de coups et de vols pendant les toilettes par Mme LAIZEPINE, AMP recrutée depuis peu. Les propos de Mme ROSE sont clairs et relativement explicites. Mme LAIZEPINE quant à elle ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés…. Comment traiter le problème ?  Quelles sont les obligations éventuelles de l’employeur sur le plan du droit du travail ? La responsabilité pénale peut-elle être engagée ? Si oui, sur quels fondements juridiques ?

 

5.      Suite à des irrégularités manifestes… l’inspecteur du travail a été sollicité par des salariés.  Le directeur vous demande bien évidemment de recevoir cet inspecteur en son nom et de lui rappeler brièvement les principales missions et devoirs de cet inspecteur.