CAFERUIS

Regroupe des cours (IRTS Rennes 2009-2010), des infos, des épreuves de GAB, de management, etc. en lien avec la formation Caferuis


Epreuve de droit (1)

EPREUVE : UNITE DE FORMATION 4 - Gestion administrative

Droit du travail

Aucun document n'est autorisé                                                                                 durée : 1h30

 

Vous êtes chef de service dans un institut éducatif, thérapeutique et pédagogique (Itep). Celui-ci comporte plusieurs services : un accueil de jour en semi-internat avec une capacité de 30 places, une structure d'hébergement comportant 12 lits et un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) prenant en charge 150 jeunes supplémentaires.

 

Vous exercez au sein du service de semi-internat. Votre équipe comprend 10 personnels éducatifs.' 5 éducateurs spécialisés, 3 moniteurs éducateurs, 2 personnels non formés faisant fonction de moniteurs éducateurs.

 

L'un de ces derniers, Yann, a été embauché le 2 janvier 2009 sur un poste de moniteur éducateur à temps plein, avec une période d'essai de 1 mois renouvelable une fois. 11 travaille sur le groupe des préadolescents (11 -14 ans) et co-anime notamment l'activité poney du mercredi (i1 possède un brevet d'Etat d'équitation).

 

Yann est apprécié de l'équipe éducative, et respecté par les enfants. Pourtant, il se montre parfois désemparé face à certains jeunes lorsqu'ils se trouvent en situation de crise. Il réagit parfois de façon inadaptée et il vous semble qu'il fragilise l'équipe. Vous en parlez avec votre directeur et vous décidez de le rencontrer ensemble pour évoquer la question. Lors de cet entretien, une formation lui est proposée. Il la refuse : jeune père, il se voit mal entamer une formation dans l'immédiat.

 

Il vous semble qu'un poste au sein du Sessad lui conviendrait mieux : le projet éducatif de ce service est fortement axé sur l'équitation, activité dans laquelle il est parfaitement à l'aise et qui lui permet de sécuriser totalement les jeunes, et l'équipe est beaucoup plus solide car bien plus expérimentée.

 

En accord avec votre direction et le chef de service du Sessad, vous lui proposez de changer de poste le 23 janvier. Il refuse catégoriquement arguant du fait que le Sessad se situe à 45 minutes de trajet de son domicile (actuellement la distance séparant son domicile de son lieu de travail nécessite 10 minutes de trajet). Le 26 janvier, visiblement inquiet pour son avenir, il gifle un jeune qui l'a insulté.

 

Vous le convoquez immédiatement.

D'après-vous, a-l-il la possibilité de refuser votre proposition ? S'il s'obstine, quelle(s) issues vous paraissent-elles envisageables ? Expliquez. (12 points) Yann a informé le délégué du personnel, Patrick de sa situation. Il dit avoir subi des pressions de votre part pour changer de lieu de travail. Lorsqu'il apprend que vous l'avez convoqué à la suite de son geste malheureux, Patrick informe l'ensemble de ses collègues et les motive pour cesser immédiatement le travail et manifester leur désaccord. Durant 15 minutes, jeunes et professionnels se retrouvent dans la cour en criant sous vos fenêtres " Yann on est avec toi ! " A 17h, après le départ du dernier minibus, 10 professionnels montent dans votre bureau et vous menacent de cesser le travail si une sanction est prise à l'encontre de Yann ou s'il est muté sur le SESSAD. Le ton monte, Patrick perd son sang froid et vous gifle devant les autres collègues.

Vous estimez que Patrick doit mérite une sanction. Laquelle ? Comment vous y prendrez-vous ? Expliquez (8 points).

 

Bon travail à tous...

 

Merci à Ben qui m’a transmis ce document