Top articles
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RECLASSEMENT ET ELECTIONS DES DP
Il résulte d'un arrêt du 1er février 2017 n° 15-14.852 que le processus de reclassement d'un salarié déclaré inapte peut être suspendu le temps d'organiser les élections professionnelles. En l'espèce, l'employeur suspend le processus de reclassement le...
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LICENCIEMENT ET CONGE MATERNITE
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er février 2017 n° 15-26.250, se prononce sur le cas d'un licenciement dont les modalités ont été prévues pendant le congé de maternité d'une salariée. En l'espèce, la salariée est informée pendant son congé maternité,...
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CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
Un arrêt de la Cour de cassation du 1er mars 2017 n° 16-10.047 rappelle qu'un accord d'entreprise peut fixer le contingent à un niveau différent de celui retenu par accord de branche. La loi du 20 août 2008 a permis cette possibilité, possibilité généralisée...
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AIDE PONCTUELLE AUX APPRENTIS
Un décret du 28 février 2017 n° 2017-267, publié au JO du 2 mars, concerne l'octroi de l'aide financière forfaitaire d'un montant de 335 € qui va être versée à chaque apprenti de moins de 21 ans sous certaines conditions exposées par le texte réglementaire....
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L'ELIGIBILITE DU PERMIS B AU CPF
Un décret du 2 mars 2017 n° 2017-273 précise les conditions et modalités d'éligibilité du permis B au CPF (Compte personnel de formation). L'entrée en vigueur de ce texte est fixée au 15 mars 2017. L'article D. 6323-8-3. - I du Code du travail prévoit...
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Rappel à l'ordre en matière d'évaluation des risques
Une circulaire vient rappeler aux responsables des établissements publics sanitaires et médico-sociaux leurs obligations en matière de santé et sécurité au travail. Elle insiste tout particulièrement sur les conséquences et sanctions possibles en cas...
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Demain les MECS
1ères Rencontres nationales des professionnels de Maisons d’Enfants à Caractère Social organisées par l’ Andesi en partenariat avec le Creahi d’Aquitaine Bordeaux 24 et 25 mars 2011 Depuis plusieurs années, les Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS)...
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Mon salarié ne m’a pas averti de la prolongation de son arrêt maladie : puis-je mettre fin à son CDD ?
Vous pouvez avoir à faire face à l’arrêt maladie d’un de vos salariés en contrat à durée déterminée. Comment réagir lorsque, à la fin de l’arrêt, le collaborateur en CDD ne revient pas travailler au sein de votre entreprise et que vous êtes sans nouvelle...
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Les employeurs peuvent interroger l’Agefiph sur leur situation
Les entreprises ont désormais la possibilité d’obtenir de l’Agefiph une réponse officielle, adaptée à leur situation, et engageant cet organisme pendant 5 ans. Décret n° 2016-1435 du 25 octobre 2016, JO du 27 Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent...
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Partage d'informations entre les professionnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux : parution d'un nouveau décret
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a redéfini les modalités d'échange et de partage des informations concernant les patients et les usagers du secteur social et médico-social afin de faciliter la coordination ou la continuité...
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Signature obligatoire de l’avenant de renouvellement du CDD avant l’arrivée du terme initial
L’arrêt de la Cour de cassation en date du 5 octobre 2016 vient rappeler les règles à respecter pour pouvoir renouveler un CDD notamment lorsque les conditions de renouvellement n’ont pas été prévues dans le contrat initial. L’arrêt insiste sur le fait...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE : DEFAUT D'ENTRETIEN
Dans un arrêt du 1er décembre 2016 n°15-21.609, la Cour de cassation précise la sanction du défaut d'entretien dans le cadre de la procédure relative à la rupture conventionnelle. En l'espèce, un salarié invoque l'absence d'entretien organisé à l'occasion...
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MENTION DU REÇU POUR SOLDE DE TOUT COMPTE
Dans un arrêt du 14 février 2018 n°16-16.617, la Cour de cassation se prononce sur les mentions devant figurer sur le reçu pour solde de tout compte à remettre au salarié en cas de rupture de son contrat de travail. En l'espèce, le reçu présentait une...
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Ce week-end c'est le Téléthon
Pour faire un don, cliquez sur le lien ci-dessus.
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Qui passe sur le site ?
A ce jour (17/06/2011) c'est plus de 22 000 personnes qui sont passées sur le site et la carte est sans appel, ce ne sont pas seulement des étudiants de l'IRTS de Rennes. Bon surf à vous.
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News
L'IRTS souhaiterait que nous leur transmettions nos notes que nous avons eu : note du mémoire et note de l'oral. Voilà pour l'info. Si vous souhaitez faire part de vos notes d'exceptions vous pouvez le faire par le biais des commentaires.
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Qui passe sur le site ?
Voici un petit aperçu de la situation géographique des personnes qui sont passées sur le site hier :
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Meilleurs voeux pour cette année 2013
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Bonnes fêtes de fin d'année
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JOYEUX NOEL
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Nouvelle recommandation de l'ANESM
Pour information, l'ANESM vient de publier en ce mois de mai une nouvelle recommandation (pour y accèder directement cliquez sur le lien ci-dessous) : L’évaluation interdisciplinaire de la situation du mineur/jeune majeur en cours de mesure
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Jurisprudence : licenciement/infraction
Source : Direction
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Dispositif PHOM
Article intéressant pour les CDS travaillant dans le cadre de la protection de l'enfance (et les autres également).
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Vient de paraître....Faîtes circuler l'information...
Vous trouverez à la fin du document (après le plan de l'ouvrage), un bon de commande vous permettant d'acquérir cet ouvrage.
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Cru 2011
FELICITATIONS AUX CAFERUISIENS ET CAFERUISIENES DE BRETAGNE CRU 2011 Listes des admis