Le président de cet observatoire, le socialiste Michel Dinet (par ailleurs patron du conseil général de Meurthe-et-Moselle), se demande, par exemple, s'il est vraiment souhaitable de poursuivre l'empilement de normes en tous genres, responsables de la folle inflation des coûts de l'hébergement : en 10 ans, à euros constants, ceux-ci ont progressé de 50 %. Et cet amateur de bonne chair d'illustrer ce constat par une image culinaire, se demandant si l'aseptisation des repas servis aux résidents des établissements médico-sociaux leur est vraiment profitable. "Mais où est passée l'odeur de la bonne cuisine ?", regrette-t-il.

Croissance de 4 % en 2011

Laissons de côté odeurs et bonne chair pour rentrer dans la cuisine des chiffres de l'action sociale. En 2011, la croissance a été globalement de 4 %. L'année précédente, elle avait atteint le chiffre record de 5,8 %. Le ralentissement est donc sensible, même si la charge des départements a cru de 4,5 %. En effet, les années se suivant et se ressemblant, les concours de l'Etat sous toutes ses formes (CNSA, TIPP, fonds de mobilisation départementale pour l'insertion) n'ont progressé en 2011 que de 2%. En chiffres bruts, cela donne 31,4 milliards d'euros de dépense nette totale et 23,6 Md€ de charge nette pour les départements. L'année précédente, l'ardoise était de 22,6 Md € (pour mémoire, elle dépassait tout juste les 13 Md € en 2002).

L'envolée des postes allocations et hébergement

Rentrons dans le détail de la dépense sociale en observant les trois grands postes : les allocations de solidarité, l'hébergement et les autres dépenses (essentiellement le personnel). Ce dernier poste augmente fort mesurément alors que le second s'envole littéralement, passant entre 2002 et 2011 de 6,8 Md € à 10,9 Md €. De leur côté, les allocations de solidarité (PCH, APA, RSA...) connaissent une forte tendance à la hausse, représentant 25 % de la charge nette total. En 2002, ce poste ne constituait que 12 % de la dépense totale. Mais c'était au moment de la mise en oeuvre de l'APA et bien avant le vote des lois instaurant la PCH et le RSA...

Les personnes âgées à la traîne

Dans le détail des grands domaines d'intervention, les tendances observées en 2010 se vérifient. Le soutien aux personnes handicapées (PH) continue à enregistrer la plus forte croissance, s'expliquant en grande partie par la poursuite de l'important programme de création de places. Entre 2010 et 2011, 400 millions supplémentaires ont été alloués à ce public (soit en tout 5,52 Md €). Depuis 2002, ce poste a pratiquement doublé. Dans le même temps, la charge liée aux personnes âgées dépendantes (PA) s'est quasiment stabilisée (+ 90 millions en 2011). En 2009, le budget destiné aux PA et aux PH était comparable : aujourd'hui, plus de 500 millions d'euros séparent les deux enveloppes, en défaveur des personnes âgées. 

Plus de TISF, moins d'AEMO

De son côté, le budget RSA a continué à progresser de 150 millions d'euros : la charge pour les départements liée à ce type d'allocation a plus que triplé depuis 2002. Si l'aide sociale à l'enfance (ASE) n'a pas stoppé sa croissance, celle-ci reste cependant en-deça de celle des autres postes. Son poids relatif dans la dépense totale des départements s'est considérablement amoindri : en 2002, l'ASE représentait un tiers de la charge départementale de l'action sociale ; c'est maintenant un peu plus d'un quart. L'Odas montre d'ailleurs que c'est dans ce domaine que l'écart entre départements est le plus fort, ce qui traduit une très grande diversité des politiques des conseils généraux.
En matière d'ASE justement, l'Odas se félicite des avancées de la démarche préventive. "Le nombre de mesures d'intervention et de suivi à domicile (AEMO et AED) diminue pour la première fois (baisse de 1,3 %)." Dans le même temps, explique l'observatoire, les dépenses liées aux techniciens de l'intervention sociale et familiale (TISF) progressent (+ 8 %). Il faut tout de même raison garder car ce budget représente simplement 130 millions d'euros.

De la prise de langue à la prise de tête ?

En conclusion, l'Odas exprime ses doutes et interrogations. "La croissance prévisible des besoins sociaux va continuer d'exercer une pression importante sur le maintien de l'équilibre budgétaire d'un nombre important de départements. Il sera de plus en plus nécessaire de rationaliser les compétences, les organisations, les dispositifs." Comment cela se fera-t-il ? Avec quels objectif ? Et comment seront associés les différents acteurs de ce vaste chantier qui pourrait concerner divers ministères du gouvernement Ayrault (Décentralisation, Affaires sociales...) ? "Avec cette équipe, nous sommes dans la prise de langue avant la prise de tête", glisse Michel Dinet, par ailleurs premier vice-président de l'Assemblée des départements de France. 

Source : TSA

Lettre de l'ODAS