Dans un avis adopté à l'unanimité le 5 décembre dernier "sur les remontées d'informations nominatives", le Conseil supérieur du travail social (CSTS) "attire l'attention de tous, et en premier lieu des travailleurs sociaux, sur les principes de base à respecter concernant l'utilisation de fichiers et de listes de personnes sur support informatique".

Elaboré par la commission "Ethique et déontologie" du CSTS, "informée de certaines difficultés de mise en place des 'services intégrés d'accueil et d'orientation en hébergement d'urgence' (SIAO)", ce texte "de portée générale" dépasse cependant le seul domaine des SIAO, et s'adresse ainsi à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale et aux professionnels de terrain, "mais aussi aux administrations, collectivités territoriales et employeurs privés chargés de l'action sociale et médico-sociale".

Au-delà de l'hébergement

Le CSTS s'y prononce en effet, à partir de l'examen des procédures appliquées dans la cadre des SIAO, sur toute une série de questionnements généraux concernant la collecte et le traitement d'informations, ainsi que la transmission de listes nominatives et de données personnelles. "Au-delà des questions liées à l'hébergement d'urgence", indique notamment l'instance, "les fichiers et listes de  données personnelles dont la divulgation ou l'utilisation risqueraient de porter atteinte aux droits et aux libertés" doivent, de manière générale, respecter la loi "Informatique et libertés" et bénéficier de traitements autorisés par la CNIL.
"Conformément aux valeurs du travail social et à ses références éthiques et déontologiques, tout usage d'informations nominatives doit respecter les finalités de la mission mise en oeuvre et se limiter au strict nécessaire pour l'action menée avec l'usager", rappelle également le CSTS.

Des demandes excessives

Pour ce qui est des SIAO, plus précisément, la commission "Ethique" a ainsi relevé, dans certaines fiches ou dossiers d'entretien ou d'évaluation des personnes, différents exemples de "demandes d'informations qui pourraient être discriminatoires", de "demandes excessives" ou encore d'"identifiants inutiles au stade de l'orientation/préconisation" (numéro de CAF, mutuelle...).
"Pour la gestion du dispositif, il revient aux responsables/opérateurs des SIAO d'utiliser des fichiers de données et de choisir un logiciel de traitement des informations ayant reçu l'accord de la CNIL et d'en extraire les données nécessaires au pilotage national par la DGCS", souligne alors le Conseil supérieur du travail social, en jugeant favorablement le logiciel ProGdis, élaboré par la FNARS, qui "apporte les garanties nécessaires". Mais "l'outil ne fait pas la qualité", avertit la commission, qui appelle donc "les travailleurs sociaux à la vigilance quant à leurs pratiques et au bon usage de l'outil".

Refus de transmettre des listes

Le CSTS a en effet été alerté par le refus de certaines associations gestionnaires de SIAO de fournir aux préfectures qui leur en faisaient la demande "des états nominatifs de personnes hébergées en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)". Or les organisations ont, à cette occasion, fait valoir des "arguments éthiques et juridiques" qui "lui paraissent pertinents", dans le sens où ils sont cohérents avec "le principe de l'accueil inconditionnel inscrit dans la loi".

Constatant ainsi que cette affirmation est "mise en défaut dans certaines situations et dans certains contextes locaux, en particulier pour des raisons de rareté de l'offre, le CSTS demande de rester vigilant à ce principe établi par la loi, dans le fonctionnement des SIAO qui régulent l'accès aux places d'hébergement ainsi que dans l'utilisation des systèmes d'information".

Avis sur les remontées d'informations nominatives, CSTS, assemblée plénière du 5 décembre 2011, en ligne dans notre "Docuthèque"