Quels conseils donnez-vous aux entreprises qui démarrent leur négociation sur la pénibilité ?
Le premier est de s'appuyer sur leur document unique d'évaluation des risques. Ce document n'est pas encore exploité à sa juste valeur par les entreprises. Normalement, le document unique doit être fait par unité de travail, de sorte que l 'employeur doit pouvoir s'appuyer sur ce travail pour apprécier le nombre de salariés concernés par les facteurs de risques et savoir si l'entreprise dépasse ou non le seuil de 50 % de salariés exposés.
L'objet est de dresser un diagnostic préalable ?
Oui et mon second conseil est d'effectuer un état des lieux contradictoire avec les organisations syndicales et le CHSCT sur ce qui existe dans l'entreprise et sur les facteurs de pénibilité. Qu'il s'agisse des rythmes de travail, des manutentions... certains risques sont complexes à appréhender. Je suggère aux entreprises d'éviter de bâtir un plan à la va-vite pour disposer d'un texte au 31 décembre 2011. Nous avons déjà observé un tel phénomène avec les négociations sur les risques psychosociaux. L'expérience montre que les entreprises qui se sont précipitées ont rarement signé des accords significatifs. Il en va de même sur la pénibilité. L'objet de cette concertation est de mettre en mouvement l'entreprise qui peut bâtir un premier plan pour être conforme aux exigences réglementaires mais qui doit aller au-delà et réfléchir sur le parcours des salariés.
Vous conseillez justement aux entreprises de réfléchir sur les facteurs d'usure professionnelle ?
La pénibilité marque un risque à un instant T. C'est la raison pour laquelle les facteurs de risques sont évalués dans le document unique. Normalement, l'entreprise doit connaître ses risques. L'enjeu de la négociation pénibilité, à notre sens au sein de l'Anact, est de lier parcours professionnel et exposition aux risques. Ce que j'appelle l'usure professionnelle qui nécessite une approche plus analytique de l'exposition aux risques. Le travail de nuit par exemple ne se pose pas de la même façon selon l'âge du salarié, la durée durant laquelle il a travaillé de nuit. Cela vaut aussi pour les autres facteurs de risques listés par le décret. Les DRH doivent s'interroger sur les facteurs d'usure dans leur entreprise : à partir de quel âge les salariés sont usés, quels sont les signes de cette usure et comment la prévenir. C'est pour nous le véritable enjeu de la négociation.
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