N° 778• octobre 2011
50 000 enfants et adolescents en difficultésociale hébergés en établissements
Le juge des enfants décide des trois quarts des hébergements, le plus souvent par mesure judiciaire, plus rarement par un placement direct dans l’établissement. Les autres décisions d’hébergement relèvent pour l’essentiel de mesures administratives du ressort du président du conseil général, à la demande ou en accord avec la famille. Avant leur arrivée dans l’établissement, huit enfants sur dix avaient déjà fait l’objet de mesures de la protection de l’enfance. Notamment, un enfant sur cinq était suivi dans le cadre de l’action éducative en milieu ouvert (AEMO) ou à domicile (AED). Les enfants restent en moyenne 13 mois dans l’établissement, avec une grande disparité de durée – de 6 mois en moyenne dans les foyers de l’enfance à cinq ans dans les villages d’enfants. Lorsqu’ils quittent l’établissement, quatre enfants sur dix retournent dans leur famille ou chez un proche, mais quel que soit leur nouveau lieu de résidence six sur dix sont toujours suivis par la protection de l’enfance.
ENQUÊTE NATIONALE INFORMATIONS PREOCCUPANTES
Octobre 2011
Introduction et présentation de la méthodologie adoptée L’enquête « Informations Préoccupantes » vise à répondre à une attente des acteurs de la protection de l’enfance concernant la production de données chiffrées sur les informations préoccupantes (IP), les signalements réalisés par les Conseils généraux aux parquets et les copies de signalements directs reçues par les Conseils généraux1. En effet, aucune donnée chiffrée concernant le nombre d’enfants entrant dans le dispositif de protection de l’enfance chaque année n’est disponible depuis la dernière enquête de l’ODAS de 2006. Relancer cette production de données chiffrées sous la forme d’une enquête s’inscrit dans la dynamique de la mise en place des Observatoires Départementaux de la Protection de l’Enfance (ODPE), et se place en lien avec la mise en oeuvre du décret n° 2011-222 du 28 février 2011 permettant la remontée à l’Observatoire National de l’Enfance en Danger des données anonymisées des départements (ces données permettront, au-delà de l’analyse des entrées, d’appréhender les parcours des enfants). Cette enquête vient compléter et approfondir les travaux précédemment menés par l’ONED :
- l’enquête sur la mise en place des cellules de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, les CRIP;
- l’étude de 50 protocoles départementaux réalisée en 2009.
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