Dans un rapport rendu public le 2 décembre, Jean-François Chossy dresse un bilan de l'évolution des mentalités et du changement du regard de la société sur le handicap. Une occasion de revenir sur un sujet particulièrement sensible : la vie affective et sexuelle des personnes handicapées.

"Passer de la prise en charge... à la prise en compte". C'est sous cet intitulé que Jean-François Chossy a remis au gouvernement, le 2 décembre, son rapport sur l'évolution des mentalités et le changement de regard de la société sur les personnes handicapées, commandé par le Premier ministre il y a un an. Parmi les nombreux thèmes abordés (scolarisation/éducation, travail/emploi, logement, loisirs, etc. ), l'un a retenu une attention particulière de l'ancien député UMP : la sexualité des personnes handicapées. Un sujet très délicat sur lequel "il est urgent de réfléchir".

Un thème presque dans les moeurs

Si le rapporteur comprend bien que la question du bien fondé d'une immixtion dans la vie intime des personnes handicapées soit source de nombreux débats et autres controverses, il retient avec une certaine satisfaction qu'aujourd'hui, "le simple fait d'en parler est rassurant". Jusqu'alors "discrètement et soigneusement dissimulé", ce débat a pu être - via notamment la mobilisation des associations de personnes handicapées - posé sur la place publique. "Les tabous sont peu à peu levés et les verrous se desserrent", constate l'ancien député, persuadé que ce sujet est désormais un "atout évident pour le changement de regard et l'évolution des mentalités". 

Réfléchir en urgence à des solutions

Au fil de ses rencontres et de ses rapports, J.-F. Chossy s'est fait une conviction : "l'accès à la vie affective et sexuelle par les personnes handicapées est un droit humain devant lequel chacun doit rester discret, humble mais pas indifférent pour ne pas se sentir, un jour, coupable de n'avoir rien fait par peur et par crainte". Dès lors, fermer les yeux sur ce sujet ne peut en aucun cas être une réponse. "Celles et ceux qui attendent des réponses sont dans l'impatience, mais, une fois encore, le sort qui leur sera fait va dépendre des autres". Pour le rapporteur, il devient même urgent de réfléchir à des solutions. A cet égard et à l'extrême, la question de l'intervention d'un aidant sexuel se pose. Bien sur, consent-il, "en aucun cas, il s'agit d'autoriser pour les personnes handicapées ce qui est interdit pour les autres" mais il faut promouvoir l'idée que toute personne doit pouvoir recevoir l'assistance humaine nécessaire à l'expression de sa sexualité.

Un cadre juridique à l'assistance sexuelle

D'emblée, est-il précisé dans le rapport, l'intervention d'un tiers, dans le cadre d'un service d'accompagnement sexuel, ne peut être envisageable "que, et uniquement, pour les personnes n'ayant pas accès à leur propre corps". Ensuite, ces intervenants ne doivent pas être de simples bénévoles mais des professionnels "formés à la connaissance et à l'approche du handicap, sous l'aspect physique mais aussi psychologique en tenant compte des limites de chacun". En outre, si l'on veut poser un cadre à l'assistance sexuelle, il faut aussi affirmer le "principe du respect et de la dignité réciproque dans une relation qui consiste à prodiguer une attention sensuelle et affective qui peut revêtir plusieurs objectifs" (libérer la parole la plus intime, se découvrir, découvrir son intimité, découvrir ou redécouvrir les possibilités du plaisir, apporter une aide humaine en cas d'impossibilité d'accès au corps, etc.). En tout état de cause, soutient le rapporteur, "aucune décision concernant la vie affective et sexuelle ne doit être prise par un tiers si elle ne s'appuie pas sur le consentement éclairé de la personne et/ou si besoin, de son entourage".

De simples suggestions...

Conscient toutefois que "rien n'est simple dans ce sujet sensible", le rapporteur invite le planning familial, les centres de ressources, les équipes professionnelles, avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les associations, à se saisir du sujet. Et aussi à réfléchir à la possibilité de prendre en compte dans le cadre du projet de vie et de la compensation le fait pour une personne handicapée de ne pas avoir une sexualité normale.

Enfin, il demande au législateur, pour le jour où il se saisirait de cette question, de tenir compte de l'article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles qui réaffirme le respect à toute personne résidente dans un établissement médico-social « de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité, de sa sécurité ». Restera alors le plus difficile : comment faire respecter cette disposition, avec quels moyens (humains, techniques, financiers) et à qui l'étendre ?

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Source : TSA