C'est une litanie qui commence à inquiéter. En moins d'un mois, quatre personnes âgées sont décédées après avoir quitté leur lieu d'habitation, Ehpad ou hôpital, sans que le personnel ne s'en aperçoive. Ces derniers jours, deux morts ont été ainsi déplorées dans l'Aude et le Rhône. Cette répétition dramatique était forcément dans la tête de la soixantaine de participants (représentants des grandes fédérations, directions ministérielles, personnes qualifiées...) à la réunion d'installation, le 12 février, du comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées (CNBD) dont la naissance avait été officialisée début janvier. 

Bientraitance et droits des personnes

Bien entendu, la création de cette instance - ou plutôt sa réactivation, sous une forme différente, après quelques années de sommeil - ne peut simplement répondre aux urgences du moment. La bientraitance devrait être abordée dans son acception large puisque à cette notion a été ajoutée celle des droits des personnes, qu'elles soient âgées ou handicapées, dont la ministre Michèle Delaunay s'est faite l'inlassable défenseur, au risque parfois d'être incomprise des professionnels. 
Après le lancement de ce comité dont le pilotage devrait être assuré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), il restait beaucoup d'incertitudes sur les contours exacts de ce chantier. Résumons ce que l'on a pu glaner lors d'un point presse organisé au milieu de la séance inaugurale, en essayant de répondre à trois questions.

Trois questions autour d'un comité

D'abord, quelle sera la méthode de travail? Quelques séances plénières devraient être organisées, mais l'essentiel de la réflexion devrait être conduites dans des groupes de travail dont on ne connait, pour l'instant, ni le nombre ni la composition. L'idée étant de se baser sur le diagnostic des experts et des professionnels, les ministères n'ont pas souhaité fixer eux-mêmes la liste. En termes de calendrier, on indique que les choses sont assez ouvertes, mais que des propositions devraient être faites d'ici l'automne. "Un rapport d'étape devrait nous être remis avant l'été", indique cependant Michèle Delaunay.

Géo-localisation, pas bracelet électronique

Quels seront les thèmes abordés? Le communiqué officiel parle de "réfléchir à la façon de prévenir les suicides à domicile, de promouvoir les bonnes pratiques pour une bientraitance active (sic) et de clarifier et de mieux expliciter les droits des personnes âgées et handicapées." Le même communiqué fait état de la nécessaire réflexion sur les dispositifs de géo-localisation (surtout ne pas les appeler "bracelets électroniques", ce qui fâche la ministre pour qui cette expression renvoie à la situation de détenus en liberté conditionnelle).
La question est posée, à la lumière de la triste série de faits divers, s'il ne faudrait pas équiper des personnes n'ayant pas toutes leurs facultés d'un système de géo-localisation. Sur ce point, Michèle Delaunay a fait montre d'une extrême prudence, rappelant que si elle était ministre de l'autonomie des personnes âgées, ce n'était pas pour les priver à n'importe quelles conditions de la liberté d'aller et venir. "Ce sera le rôle du CNBD de préciser les conditions à remplir pour qu'une personne soit équipée de ce dispositif." Cela passera-t-il par l'avis d'une autorité médicale?

Arbitrer entre liberté et protection

Cette affaire, en effet, n'est pas simple. Il faudra non seulement résoudre la question financière : qui prendra en charge son coût? Mais surtout il faudra se pencher sur le curseur éthique : comment arbitrer entre liberté individuelle et protection des plus faibles ? Si les conditions de recours à ce dispositif ne sont pas très clairement encadrées, le risque est grand que, dans un contexte où la tentation du risque zéro est très présente, on équipe toutes les personnes pouvant poser problème au risque d'entraver leur liberté de déplacement. Voici 2-3 ans, la Cnil avait déjà alerté sur "les défauts d'information sur les droits des personnes" dans des établissements ayant mis en place des systèmes d'appel anti-fugues (lire également notre dossier sur les "technologies de l'autonomie").

Mieux connaître les suicides à domicile

Enfin, dernière question : à quoi serviront les travaux de ce comité? En indiquant que des conclusions seront disponibles à l'automne, la ministre ne ferme pas la porte à l'introduction d'une partie des recommandations dans le grand texte sur l'autonomie qui doit être prêt pour la fin de l'année. Bien entendu, de nombreuses dispositions ne seront pas d'ordre législatif.
Devant recenser les bonnes pratiques, le CNBD doit, selon les autorités, proposer une sorte de boîte à outils facilement utilisables par les professionnels. Il devra également apporter des réponses à des questions pour l'instant assez peu explorées, comme celle des suicides au domicile des personnes. Si cette donnée est bien renseignée dans les établissements (de personnes âgées comme handicapées), elle reste très floue pour la majorité des situations vécues dans le secret des domiciles et des familles. 
Le même jour, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) votait un rapport préconisant, notamment, la création d'un "observatoire national du suicide, chargé de centraliser, d'exploiter et d'enrichir les données disponibles afin de mieux identifier les facteurs de risque". Nous y voilà !    

source : TSA