Parmi les 24 500 établissements et services sociaux et médico‐sociaux (ESSMS) qui devront avoir réalisé une évaluation externe d'ici janvier 2015, seuls 19,5 % se sont engagés dans le processus. Les organismes de services à la personne restent majoritaires en nombre mais leur proportion dans l'évaluation externe décroit, selon le dernier bilan dressé par l'Anesm.
Tous les six mois, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico‐sociaux (Anesm) nous informe de l'état d'avancement du processus d'évaluation externe. La dernière livraison publiée le 4 septembre dresse un bilan au 30 juin 2013. A moins de 16 mois des premières échéances où en est-on ?
Doublement du nombre de missions
Les chiffres proviennent des organismes habilités par l'Anesm à procéder à l'évaluation externe ; ceux-ci sont en effet tenus de lui adresser un rapport d'activité. Premier signe encourageant aux yeux de l'Anesm : le nombre de missions a doublé. 1 047 organismes étaient habilités lors du second semestre 2012. Parmi eux, 247 organismes (soit 23 %) ont déclaré avoir eu une activité d'évaluation externe au cours de ce semestre. Ces derniers ont conduit 2 050 missions d'évaluation externe dont 858 qui étaient achevées au 30 juin 2013. L'Anesm note que par rapport au semestre précédent, l'activité d'évaluation externe a doublé puisqu'au 2e semestre 2012, 1 022 missions avaient été déclarées (réalisées ou en cours de réalisation). Le nombre de missions déclarées en cours de réalisation au 30 juin 2013 (soit 1 192)" laisse augurer, selon l'Anesm, une réelle accélération de l'activité d'évaluation externe au second semestre 2013".
Un engagement encore relativement faible
L'Anesm pressent donc une accélération mais cela permettra-t-il de tenir les échéances qui doucement se rapprochent ? On sait en effet que l'injonction de se faire évaluer par un organisme habilité va devenir une réalité pour un nombre croissant de structures : les deux tiers des établissements et services sociaux et médico-sociaux, soit 24 500 ESSMS, doivent voir leur autorisation renouvelée à l'horizon de janvier 2017. Dans cette optique, ils devront adresser leurs résultats d'évaluation interne aux autorités de contrôle et de tarification (conseils généraux, ARS, autres services de l'Etat) avant le 31 décembre 2013 et leur rapport d'évaluation externe d'ici le 3 janvier 2015.
Sur cette masse de 24 500 structures, 4 785 établissements et services sociaux et médico‐sociaux se sont engagés dans le processus (parmi eux, 3 593 ESSMS ont finalisé leur évaluation externe), soit "seulement" 19,5 % des ESSMS concernés (ce chiffre était de 14 % au 31 décembre 2012). Un chiffre relativement faible au regard de l'enjeu : les résultats des évaluations externes ont en effet des conséquences directes sur le régime des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Malgré tout, l'Anesm tient à rester optimiste et "encourage, dans son communiqué, les établissements et services sociaux et médico‐sociaux à poursuivre leur engagement rapide dans ce dispositif".
Profil des missions par catégorie d'ESSMS
Les organismes de services à la personne (OSAP) restent majoritaires en nombre mais leur proportion dans l'évaluation externe décroit (4 %) alors que celle d'autres catégories augmente "très significativement" : les SAVS/SAMSAH (1), les Sessad (2), les foyers d'hébergement pour personnes handicapés, les MAS/FAM/foyers (3) et les Mecs (4) "voient leur rythme augmenter de plus de 100 %", relève l'Anesm.
Tarifs des missions
Au sein même de chaque catégorie d'ESSMS, l'Anesm constate de fortes disparités de prix entre les structures. Les prix moyens s'échelonnent entre 3 440 euros (pour les OSAP) à 7 850 euros (pour les Ehpad). Toutes structures confondues, le prix moyen s'élève à 5 857 euros.
Le nombre moyen de jours/hommes facturés (toutes structures confondues) est de 5,5 jours : cela va de 3,6 jours pour les OSAP à 7,7 jours pour les Ehpad.
La valeur du marché de l'évaluation externe depuis 2010, toutes catégories confondues, s'élève tout de même à 24 877 218 euros.
(1) Services d'accompagnement à la vie sociale/services d'accompagnement médico‐social pour adultes handicapés.
(2) Services d'éducation spéciale et de soins à domicile.
(3) Maisons d'accueil spécialisée/foyers d'accueil médicalisé.
(4) Maisons d'enfants à caractère social.
Article écrit par Linda Daovannary
Source : http://www.tsa-quotidien.fr/action-sociale/etablissements-et-services/a-264905/evaluation-externe-un-cinquieme-des-essms-sont-engages-dans-le-processus.html
Source : http://www.tsa-quotidien.fr/action-sociale/etablissements-et-services/a-264905/evaluation-externe-un-cinquieme-des-essms-sont-engages-dans-le-processus.html
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