Définition légale

La pénibilité d’un poste du travail est caractérisée par deux conditions cumulatives :

1. une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé ;

2. ces facteurs, déterminés par décret (D. 4121-5), sont liés à des contraintes physiques marquées ou à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail.

Au titre des contraintes physiques marquées sont retenues :

– les manutentions manuelles de charges définies à l’article R. 4541-2

– les postures pénibles définies comme position forcée des articulations

– les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R. 4441–1

Au titre de l’environnement physique agressif sont retenus :

– les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412–3 et R. 4412–60, y compris poussières et fumées

– les activités exercées en milieu hyperbare défini à l’article R. 4461-1

– les températures extrêmes

– le bruit mentionné à l’article R. 4431–1

Au titre de certains rythmes de travail sont retenus :

– le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122 – 29 à L. 3122 – 31

– le travail en équipes successives alternantes

– le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini

Seuils de pénibilité retenus

Le code du travail, s’il établit une liste de facteurs de risques, ne donne pas de valeur d’exposition quant à l’intensité ou la durée qui pourrait constituer les seuils de pénibilité.

Ainsi, indépendamment du travail de nuit précisément défini par la Loi, l’étude de l’exposition à un facteur de risque ne dépend pas d’un calcul mécanique à partir d’un seuil commun à toute entreprise, mais dépend des conditions concrètes de travail au sein de chacune d’elle (par exemple : pour la manutention manuelle de charge, poids, forme de la charge, fréquence des manutentions, distance à parcourir, aide mécanique à la manutention…).

Il appartient donc à l'Employeur, en charge de l’identification des travailleurs exposés, d’identifier les postes, situations ou activités de travail impliquant une exposition significative à un ou plusieurs de ces facteurs.

Les seuils d’exposition retenus par la Direction Générale en novembre 2011, en lien avec des données et des études extérieures, sont présentés dans la règle de gestion.