Si le handicap est un aléa de la vie, la vieillesse est une certitude.

C’est une population qui a beaucoup évolué au cours des 50 dernières années.

Il y a 50 ans quand on avait fini de travailler 3 solutions :

-         si on était riche et puissant : rester chez soi avec du personnel qui prenait les personnes âgées,

-         si on avait des enfants : les enfants assumaient en accueillant à leur domicile les personnes âgées,

-         si on était pauvre et ans enfant : l’hospice qui accueillait les indigents. Celui-ci était organisé sur le modèle asilaire avec un  personnel religieux et sanitaire.

Le bouleversement est du à la création du régime général de sécurité sociale en 45, qui va permettre aux gens d’avoir un revenu propre. Création d’une retraite de base.

Revenu en propre + meilleure santé = espérance de vie en augmentation.

La conjugaison de ces 2 mesures bouleverse la démographie est créé une nouvelle génération : les personnes âgées dépendantes.

Plus de 60 ans :

-         En 2000 : 12 millions

-         En 2020 : 17 millions

-         En 2050 : 24 millions prévus

Plus de 75 ans :

-         En 2000 : moins de 5 millions

-         En 2020 : 6 millions

-         En 2050 : 11 millions prévus

Plus de 85 ans :

-         En 1950 : 200 000

-         En 2000 : 1,250 millions

-         En 2050 : 5 millions prévus

Ce qui arrive c’est la massification des besoins. L’enjeu est de mettre en place de la logistique, du personnel capable de répondre à ces besoins. En sachant qu’on part de loin. Jusqu’à maintenant l’accueil es personnes âgées est scandaleux, pourquoi ?

1)      le secteur des personnes âgées n’a jamais eu les mêmes groupes de pression que les personnes handicapées.

2)      Représentation sociétale qui veut que les personnes âgées ont « fait leur temps » et donc pour lesquelles il n’y a pas de projet.

Il y a obligation d’accueillir cette masse et d’organiser des services.

2 grandes orientations :

Favoriser le maintien à domicile :

Aide ménagère (depuis les années 50)

Créer et adapter des établissements d’hébergements :

Les Foyers Logement dans les années 70. La personne est dans un logement individuel et elle peut bénéficier ponctuellement de quelques services hôteliers. Il n’y a pas de personnel.

Les Maisons de Retraite : pour personnes autonomes, semi valides ou invalides. Le paiement de la maison est assuré par l’Aide Sociale ou par les résidents. Pour qu’un maximum de résidents puisse rentrer sans activer l’Aide Sociale les responsables d’établissements fixe un prix de journée le plus bas possible, conséquence le ratio de personnel est très insuffisant pour une population de plus en plus dépendante.

Dans les années 80 les personnes en foyer sont devenues plus dépendantes qu’au départ, le choix est alors soit de quitter le foyer logement, soit de le médicaliser. Comme il y a un forfait soin des aides soignantes peuvent être embauchées.

La dépendance se poursuivant dans les années 2000 la tarification est réformée et les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPHAD) sont crées. Convention tripartite pour définir les obligations réciproques de l’Etat (financement de soins), le gestionnaire (gestion de l’établissement, hôtellerie), le Conseil Général (APA, assume la dépendance).

L’ambition est d’avoir un financement positif donc un apport de personnel, qualification de ce personnel, transformation des lieux en lieux de vie.

Au début des années 2000 on mesure la dépendance à partir de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso Ressources) graduée de 1 à 6.

-       De 5 à 6 droit à une aide ménagère : organismes de protection sociale (caisses de retraite) ou Aide Sociale.

-       De 1 à 4 perception de l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie. Le montant est variable selon le degré de dépendance de la personne. A domicile = auxillaire de vie social, en établissement = participation aux frais.

Plus le chiffre est haut plus la personne est autonome. Cette grille génère le GMP (GIR Moyen Pondéré). C’est le niveau moyen de dépendance des pensionnaires d’un établissement. C’est cet indicateur qui détermine le niveau des moyens qui seront accordés. Le GMP s’obtient en divisant le total des points GIR d’un établissement par le nombre de personnes hébergées. Il conditionne donc l’accueil des personnes âgées.

                                               Soins : Sécu

Tarification EPHAD                 Hôtellerie : la personne elle-même

Dépendance : APA financé par le Conseil Général, versé directement à l’établissement

Il existe un deuxième outil pour affiner la grille AGGIR : la coupe PATHOS, qui est un outil complémentaire.

Le système tarifaire a donc complètement changé. Les établissements ont été poussés à passer à ce type de tarification.

Réforme de la tarification des établissements : système pensé pour répondre à l’accueil du public dépendant (2002).

EPHA Convention tripartite (EPHAD-Conseil Général-Etat) Engagement à maintenir le degré de dépendance de l’établissement décidé par la convention a les listes d’attente ne signifient plus rien, c’est le degré de dépendance qui enclenche l’admission.

Convention pour 5 ans, renégocié par le gestionnaire tous les 5 ans. Les premiers qui ont signé (vers 2002) ont signé de bonnes conventions, c’est de moins en moins vrai.

Engagement au niveau de la qualité :

Plan pluri annuel de formation des personnels. Le secteur gérontologue était le plus en retard au niveau formation.

Ratio de 1 pour 3, voire 1 pour 2 ou même 1 pour 1.

Encadrement également formé.

Médecin salarié

Vacation de psychologue, psychomotricien, animateur.

Nouveau type de personnel avec des responsables souvent infirmier de formation initiale, donc formé à soigner pas à gérer des équipes pluridisciplinaire.

Modèle hospitalier : vertical. Modèle médico-social : horizontal, réflexion inter disciplinaire

Etablissements pour personnes âgées :

-         les EPHAD : il en faudra de plus en plus

-         Les EHPA (établissement d’hébergement pour personnes âgées)

Foyer Logement

Maisons de Retraite pas EPHAD, donc personnes relativement autonomes souvent convention avec la personne si perte d’autonomie : départ.

Le plan Alzheimer 2008-2012

§ Création des UHR : Unité d’Hébergement Renforcé, pour les malades atteints de troubles sévères. On n’y reste pas, on y fait un séjour. Limité à 12-14 places. 5000 places prévues d’ici 2012. C’est souvent une unité gérée par un EPHAD.

§ Création des PASA Pôle d’Activités et de Soins Adaptés, accueil de personnes ayant des troubles modérés du comportement, accueil à la journée.

§ Création des MAIA : Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer. Instance de coordination auprès des situations les plus problématiques, gestionnaire de cas (venant de case manager). Les CLIC auraient pu y répondre mais elles n’ont pas obtenues le niveau de gestion suffisant.

Biblio : ASH du 23 octobre 2009

§ Création d’équipes mobiles d’intervention auprès des malades Alzheimer. 500 équipes prévues, 40 labellisées cette année.

       1 ergothérapeute                                                Une nouvelle fonction :

       1 psychomotricien                                              Assistant de soins en gérontologie

       Des vacations de psychologues                          Formation de 140 h

       Des vacations de médecins éventuellement          Interlocuteur privilégié des équipes mobiles

Idée qu’elles aillent où sont les malades, au domicile ou en institution, pour faire des bilans et des préconisations auprès des personnels intervenants auprès des malades.

Support : les SSIAD (Service de Soins Infirmiers A Domicile)

Ce plan est le résultat d’un  groupe de pression : France Alzheimer.

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CLIC : Comité Local d’Information et de Communication

Début des années 2000

Guichet unique pour aider les familles à trouver des solutions pour leurs personnes âgées.

Géré par des fonds publics (CCAS, Hôpital local, Communauté de Communes…) suivant le gestionnaire le CLIC ne fait pas la même chose.

3 labels prévus :

Niveau 1 : Il existe de l’info, ce qui suppose que le CLIC a créé une base de données sur les possibilités sur son territoire.

Niveau 2 : niveau 1 + coordination des acteurs: organisation de conférence par exemple

Niveau 3 : niveau 2 + coordination des situations délicates

Actuellement il existe des CLIC partout mais certains sont locaux, d’autres départementaux.

Certains départements pense un rapprochement MDPH-CLIC pour faire une maison de l’autonomie (ex : Le Morbihan).

Il n’y a jamais eu autant de monde et de moyens mis au service des personnes âgées. La prise de conscience du dénuement du secteur date de 1999 (donc avant la canicule de 2003).

L’Aide à Domicile

En 2002 les services d’aide à domicile font partie des établissements et services relevant de la Loi 2002, ils ont donc accès à la tarification par le Conseil Général.

2005 : plan Borloo de développement des services à la personne : 21 activités à domicile où il y aurait de l’emploi, mise en place de structures avec agrément simple ou de qualité (DDTEFP). Si agrément : possibilité de monter son activité a on voit fleurir des enseignes à but lucratif vendant des services aux personne âgées.

Se développe aujourd’hui un double marché : celui des personnes âgées dépendantes souvent prises en charge par les associations tarifées.

2 grands réseaux :

UNADMR (Union Nationale des Associations d’Aide à Domicile en Milieu Rural) : historiquement plutôt mouvement catholique rural

UNA (Union Nationale de l’Aide, des soins et des services aux domiciles)  historiquement plutôt mouvement urbain, mouvements syndicaux.

2 mouvements très différents. L’UNA a professionnalisé son encadrement, l’ADMR toujours pas. De plus en plus l’UNA va en rural et l’ADMR en vile et ce sont 2 réseaux concurrents.
Il existe aussi l’ADESSA et la FNADAR (Fédération Nationale d'Aide à Domicile aux Retraités).

A 85 ans la moitié des gens vivent à domicile, l’autre moitié en établissements.

Evolution des établissements de personnes âgées

En 2007 :

Coefficient d’occupation 97%

65700 résidents accueillis

397000 personnes salariées

Moyenne GMP en EHPA : 575 – en EPHAD : 663

1 118 000 personnes bénéficiaires de l’APA au 31/12/2008 – 62% à domicile, 38% en établissement.

NB : 58 200 personnes bénéficiaires de la prestation de compensation

Montant moyen de l’APA

GIR 1 : 1208 €  (15,7%)

GIR 2 : 1036€    (48,1%)

GIR 3 : 777 €     (16,2%)

GIR 4 : 518%     (25%)

Données tirées d’un document de la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) service de a DGAS, consultable sur le site de celle-ci.