A compter du 1er janvier 2013, d'autres personnes que le père de l'enfant pourront prétendre au congé de paternité.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 est venue élargir le congé de paternité en créant un « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Ce congé est désormais ouvert à toute personne vivant maritalement avec la mère, indépendamment de son lien de filiation avec l’enfant.
Cette mesure est destinée à tenir compte de l’évolution des modèles familiaux puisqu’en plus du père, peuvent également bénéficier de ce congé : le conjoint de la mère de l’enfant, la personne vivant maritalement avec elle ou celle liée avec elle par un PACS, y compris dans le cadre d’un couple homosexuel.
L’autorisation d’absence est accordée à la fois au père et à la personne vivant en couple avec la mère. Il en va de même pour les indemnités journalières de sécurité sociale versées pendant la durée de ce congé.
Par ailleurs, le droit de bénéficier d’une suspension du contrat de travail de 10 semaines au plus en cas de décès de la mère au cours du congé de maternité est également étendu à la personne qui partage la vie de la mère. Ce droit ne peut toutefois être exercé que si le père de l’enfant n’en fait pas lui-même usage.
Commenter cet article