Dans une belle unité, les cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO) appelaient les salariés de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) à se mobiliser (manifestations, grèves, etc.), lundi 15 octobre, pour exiger le "maintien" du socle conventionnel et "l'intervention des pouvoirs publics afin d'obtenir l'ouverture de réelles négociations sous l'arbitrage du ministère".

Pour mémoire, en septembre 2011, la Fehap décidait de dénoncer partiellement la CCN 51. En application du délai légal de négociation (15 mois), les partenaires sociaux avaient jusque fin novembre 2012 pour se mettre d'accord sur un accord de substitution. L'organisation patronale décidait toutefois, le 4 septembre dernier, de mettre fin aux discussions et d'adopter une décision unilatérale sous forme de recommandation patronale (sur les 15 points dénoncés), provoquant immédiatement la colère des syndicats. Dans une interview accordée à TSA le 6 septembre, Sylvie Amzaleg, en charge des relations du travail à la Fehap, expliquait qu'à défaut de recommandation patronale, c'était le code du travail qui risquait de s'appliquer aux salariés dès le 1er décembre prochain. Pour entrer en vigueur, cette recommandation doit néanmoins obtenir l'agrément des pouvoirs publics. Lesquels n'ont pas à ce jour encore donné leur feu vert. 

Mobilisation réussie 

Les syndicats - qui ne s'attendaient pas forcément à une telle mobilisation - sont satisfaits de l'ampleur du mouvement de lundi. La Fédération CGT de la santé et de l'action sociale salue ainsi "l'importante mobilisation des salariés [qui] impose la reprise des négociations". Pour FO, les salariés des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux appliquant la CCN 51 "ont adressé un sévère avertissement à la fédération patronale Fehap" car "les manifestations ont été nombreuses partout en France, et fortement suivies". Le syndicat comptabilise ainsi 120 personnes  à Rennes, 600 à Angers, 300 à Strasbourg, 300 à Saint-Denis de la Réunion, 200 à La Rochelle, 300 à Metz, 2 000 à Nantes, 400 au Puy-en-Velay, 200 à Aix-en-Provence, etc.

Le nombre de grévistes s'élevait, quant à lui (source syndicale), à 500 au CH St Joseph-St Luc de Lyon, à 75 % du personnel au CH de Montceau-les-Mines, à 60 % à l'Hôtel-Dieu de Pont l'Abbé, à 80 % au CMRF d'Albi, à 80% à l'Ehpad de Pézilla-la-rivière (66). Les personnels ont dans certains cas été réquisitionnés. Des délégations ont été reçues dans les préfectures et les ARS.

"Avec plusieurs milliers de manifestants dans les établissements et dans les rues, soutenus dans beaucoup d'endroits par de nombreux employeurs, la réponse est claire, ce lundi 15 octobre amorce un véritable tournant face à cette parodie de dialogue social", affirme la CFTC santé-sociaux. 

Le danger pour la Fehap est que sa base ne la suive plus. Inquiètes de voir le climat social se détériorer sur le terrain, certaines directions d'établissements (en Bretagne notamment) lui auraient en effet demandé de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Une requête à laquelle l'organisation patronale n'a pour l'instant pas donné suite. 

La Fehap pressée par Marisol Touraine de revenir à la table des négociations 

On s'active toutefois au siège parisien. Au lendemain de la mobilisation, Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fehap, a décroché son téléphone pour prendre la température auprès de chacune des organisations syndicales. Un conseil d'administration doit se réunir dans les jours qui viennent pour décider d'une reprise ou non des négociations avec les syndicats (négociations qui resteraient toutefois pour l'instant circonscrites au délai légal de négociation qui expire fin novembre, alors que les syndicats réclament un peu plus de temps).

La Fehap ne semble pas trop avoir le choix. D'autant qu'elle doit désormais composer avec les "injonctions" de Marisol Touraine, ministre de la santé et des affaires sociales qui, dans un communiqué du 15 octobre, invite à une reprise du dialogue social, jugeant "essentiel que les discussions engagées sur l'évolution de la convention collective trouvent une issue négociée et apaisée". 

Maintenir la pression 

Dans cette partie, les syndicats ont tout intérêt à rester ensemble pour maintenir le rapport de force. Ce qu'ils font. Réunis en intersyndicale, mercredi 17 octobre, les cinq organisations ont décidé de réitérer leurs demandes, à savoir le maintien de la CCN 51, le non-agrément de la recommandation patronale et l'ouverture "de réelles négociations" sous l'arbitrage du ministère (au sein d'une commission mixte paritaire). Elles se retrouveront de nouveau à la fin du mois pour prendre les décisions qui s'imposent en fonction des réponses de la Fehap et des pouvoirs publics. Dans l'attente, elles appellent les salariés "à maintenir la mobilisation et les pressions pour obtenir satisfaction sur leurs revendications". Et menacent : "Sans réponse rapide au vu de l'urgence de la situation (il reste six semaines jusqu'à la fin du délai légal et réglementaire des négociations), les organisations syndicales n'hésiteront pas à recourir à une nouvelle mobilisation pouvant aller jusqu'à la grève".

Source : TSA