Cibler les chômeurs de longue durée

Dans la continuité des directives de 2011, les contrats aidés devront être ciblés cette année sur l'ensemble des demandeurs d'emploi de longue durée, notamment les seniors et les jeunes en difficulté. Pour cette dernière catégorie - en particulier les jeunes inscrits en contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) ou résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville - les préfets devront mobiliser en priorité les missions locales sur le déploiement d'actions d'accompagnement et de formation (périodes d'immersion en entreprise pour les CAE).

Cette année, les Cap emploi pourront prescrire des contrats uniques d'insertion pour les demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés, en priorité ceux en chômage de longue durée, et aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Paramètres de prise en charge

Une enveloppe de 225 000 CAE est allouée pour le 1^er semestre 2012. Le taux moyen de prise en charge reste fixé à 70 % hors ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et la durée de travail hebdomadaire moyenne à 21,9 heures. La durée moyenne du contrat retenue est de 7 mois ; l'administration préconise toutefois la conclusion d'un contrat d'une durée d'un an lorsque l'employeur s'engage à mettre en œuvre des actions permettant des parcours qualifiants.

En ce qui concerne les CIE, une enveloppe de 45 000 contrats est fixée pour l'année 2012, dont 25 000 pour le 1^er semestre. Les paramètres de prise en charge sont identiques à ceux de 2011 : taux de prise en charge moyen de 30,7 %, durée de travail hebdomadaire moyenne de 33 heures et durée moyenne du contrat de 10 mois.

Sans changement, les taux de prise en charge des CUI peuvent être majorés pour les employeurs mettant en œuvre des actions permettant d'améliorer le retour à l'emploi des salariés en insertion (parcours qualifiants, périodes de professionnalisation ou d'immersion, recrutement direct des CAE et CIE en contrat à durée indéterminée) ainsi que pour le recrutement des publics les plus en difficulté.

Mobilisation des conseils généraux

Afin de poursuivre en 2012 la dynamique de mobilisation des conseils généraux dans la conclusion des CAE cofinancés (par l'État et le département), l'administration autorise les préfets à fixer un taux de prise en charge de ces contrats de 90 %, hors ACI (contre 80 % en 2011). Ce taux est applicable aux conseils généraux qui prescrivent ces contrats en priorité aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) qui sont demandeurs d'emploi de longue durée inscrits à Pôle emploi.

Pour encourager la prescription par les départements de CIE avec des bénéficiaires du RSA, la participation du conseil général au financement de l'aide financière versée à l'employeur avait été portée de 88 % à 67 % du montant forfaitaire du RSA pour les contrats conclus en 2011. Toutefois, compte tenu du niveau très faible de prescription des CIE en 2011, la DGEFP annonce que cette minoration exceptionnelle n'est pas reconduite en 2012.

En revanche, elle incite les préfets à fixer pour les CIE cofinancés un taux de prise en charge supérieur à 35 % afin "d'assurer des conditions de prise en charge attractives pour les employeurs qui s'engagent à recruter des bénéficiaires du RSA socle".