La déclaration unique d'embauche, c'est quoi ?

La déclaration unique d'embauche (DUE) est une déclaration qui vous permet de réaliser en une fois sept formalités administratives obligatoires :

• La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour tout employeur qui envisage de recruter un salarié.
• La déclaration de première embauche dans un établissement.
• La demande d'immatriculation du salarié au régime général de sécurité sociale.
• La demande d'affiliation au régime d'assurance chômage.
• La demande d'adhésion à un service de santé au travail.
• La déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la visite médicale obligatoire.
• La liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Vous n'avez qu'un seul interlocuteur : l'URSSAF, qui est l'organisme chargé du recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale.

Qui est concerné par la DUE ?

Vous devez effectuer une déclaration unique d'embauche quel que soit votre secteur d'activité.

Elle concerne toute embauche d'un salarié, reconnu comme tel par le code du travail et relevant du régime général de la sécurité sociale. Peu importe les conditions d'exercice de la profession du salarié embauché et la durée de son engagement. Ainsi, si vous embauchez à plusieurs reprises le même salarié (extra, contrat de très courte durée, etc.), vous devez effectuer une DUE à chaque fois.

Cas particuliers :

• Si vous êtes un particulier et que vous employez des salariés à domicile, consultez l'article sur les particuliers employeurs (voir ci-dessous « Lire aussi »).
• Si vous faites appel à une entreprise de travail temporaire, c'est cette entreprise qui doit effectuer la DUE.
• Dans certaines conditions, vous pouvez bénéficier de procédures simplifiées et utiliser des dispositifs et déclarations spécifiques ; c'est notamment le cas pour les emplois occasionnels avec le « titre emploi entreprise » (TEE) ou le « Chèque emploi » pour les très petites entreprises (TPE) ; pour plus de détails sur ces dispositifs, prenez contact avec l'URSSAF dont vous dépendez.

Quand effectuer la DUE ?

La DUE doit être effectuée obligatoirement avant toute embauche d'un salarié et, au plus tôt, huit jours avant l'embauche.
Elle doit être transmise à l'URSSAF dont relève l'établissement qui doit employer le salarié embauché.

Comment effectuer la DUE ?

Vous pouvez effectuer une DUE :

• par internet, via les sites http://www.due.fr/ et http://www.net-entreprises.fr/ ; vous bénéficiez d'un service gratuit, rapide et sécurisé ; vous obtiendrez immédiatement un accusé de réception en ligne ;
• par minitel sur le 3614 EMBAUCHE XX. XX correspondant au numéro du département où est situé votre entreprise ;
• par courrier ou par télécopie ; remplissez et signez le formulaire « Déclaration unique d'embauche » (formulaire n° 10563*05 pour les salariés et n° 10562*01 pour les salariés intérimaires), puis retournez-le par courrier ou télécopie au service déclaration d'embauche de l'URSSAF dont relève votre établissement.

Pour vous aider à effectuer cette déclaration ou pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contactez votre URSSAF.